L’assurance habitation en sous-location

Céder son bail

Comme l’expression l’indique, la cession de bail veut dire que le locataire cède tout droit et toute responsabilité figurant au bail du logement. Cette action est donc tout indiquée quand vous déménagez et que vous n’avez pas l’intention de revenir dans ce logement. C’est au locataire d’aviser son propriétaire de son intention de céder son bail et il doit lui-même trouver un nouveau locataire pour le remplacer.

Avisez rapidement votre représentant d’assurance de tout changement à votre situation. Vous serez ainsi bien protégé dans votre nouvelle demeure et avec votre dossier à jour, vous ne payerez pas inutilement l’assurance responsabilité civile ou pour les dégâts d’eau, par exemple, dans un ancien logement que vous n’occupez plus. D’ailleurs, le contrat d’assurance habitation n’est pas transférable d’un locataire à l’autre, il incombe au nouveau locataire de contacter son représentant.

Sous-louer à long terme

C’est une option intéressante pour des séjours à l’extérieur de longue durée. Elle vous permet de « sous-louer » votre logement à une personne afin de tirer un revenu de votre appartement vide. Vous conservez tous vos droits, mais aussi vos obligations comme si vous étiez toujours sur place. Cette responsabilité fait que vous devenez un « sous-locateur », en un mot un intermédiaire entre votre nouveau locataire et votre propriétaire. Ce dernier peut refuser une sous-location, mais il doit avancer des raisons justes et sérieuses pour justifier son refus.

La rédaction d’un contrat de location clair et complet est de mise lors d’une sous-location : pensez que vous serez probablement loin des lieux, mieux vaut donc parer à toute éventualité.

N’oubliez pas d’aviser votre représentant d’assurance de ce nouvel état, car le niveau de risque diffère selon que vous occupiez votre logement ou que vous le sous-louez.

Sous-location à court-terme

Les possibilités de courts séjours via les plateformes Airbnb, HomeAway et TripAdvisor ont la cote. Cette tendance de plus en plus répandue suscite cependant certaines indignations en raison d’expériences malheureuses de locateurs aux prises avec des locataires plutôt bruyants et excités.

Un locataire – donc non propriétaire des lieux – doit aviser son propriétaire s’il désire sous-louer par le biais de ces plateformes. Ensuite, il doit absolument contacter son représentant d’assurance, car une telle pratique de sous-location a des répercussions sur le niveau de risque pour les assurances.

Les devoirs des sous-locataires

Les sous-locataires ne sont pas exempts de responsabilités. Ils doivent vérifier s’il est possible de transférer leur contrat d’assurance habitation ou bien de faire ajouter une clause ou un avenant au contrat du locataire responsable du logement.

S’il s’agit d’une location de quelques jours, comme un chalet par exemple, le locataire doit s’informer sur les protections en vigueur auprès du propriétaire du chalet.

Pour des sous-locations plus longues – vous aimez le chalet et le voulez pour tout l’hiver – votre assurance habitation couvrant votre domicile pourrait vous offrir quelques protections. Contactez votre représentant pour en apprendre davantage sur la responsabilité envers des lieux qui ne vous appartiennent pas.

À retenir 

La sous-location s’avère une option intéressante dans plusieurs situations et pour de nombreuses raisons. La chose la plus importante est de vous assurer d’être protégé adéquatement, où que vous habitiez, et ce, peu importe la durée.

Ce site fournit de l'information générale seulement. Veuillez vous référer à votre contrat d'assurance, ce dernier prévaut en tout temps.