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    Terminologie d’assurance

    A - B - C - E - F - G - I - M - P - R - S - T - V

    A

    Assurance contre le crime (Assurance vols et détournements) : Protection pour les entreprises contre les pertes découlant d’actes criminels. Les garanties peuvent couvrir les marchandises, l’argent ou d’autres biens contre le détournement de fonds, la contrefaçon, le vol avec violences, le vol de valeurs mobilières ou d’autres crimes touchant les activités commerciales.

    Assurance de la responsabilité civile générale : Assurance conçue pour protéger les entreprises contre divers risques de responsabilité civile, notamment les poursuites pour dommages matériels ou dommages corporels (blessures ou maladie) causées à des tiers par les actes de l’assuré.

    Assurance des biens : Assurance qui protège les biens de l’assuré contre les dommages, la destruction ou la perte attribuables à un risque couvert.

    Assurance des pertes d'exploitation : Divers types d’assurance contre les frais supplémentaires et à pertes de revenu à la suite de l’interruption des activités d’une entreprise causée par un sinistre couvert, par exemple un incendie.

    Assuré : La personne physique ou morale couverte par une police d’assurance.

    Assuré additionnel : Personne autre que l’assuré désigné dans la police d'assurance et qui est aussi couverte par la police. La plupart des polices d'assurance automobile, par exemple, assurent une personne en particulier (l'assuré) ainsi que toute autre personne qui conduit l'automobile avec le consentement de l'assuré. L'assuré additionnel peut être désigné ou non dans la police d'assurance.

    Assureur : la compagnie d'assurance qui émet la police.

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    B

    Bénéficiaire : Personne (morale ou physique) ajoutée à la police parce qu’elle a un intérêt assurable dans les biens assurés, habituellement en raison d’un prêt ou d’un autre contrat financier. Un bénéficiaire est souvent ajouté en ce qui concerne le matériel ou les marchandises.

    Biens assurés : Les biens assurés sont les biens couverts par le contrat d’assurance. Ces biens sont habituellement couverts contre les dommages occasionnés par l’incendie, la fumée, le vent, la grêle, le poids de la neige et de la glace, la foudre, le vol et d’autres risques. L’assurance des biens est normalement assortie d’une assurance responsabilité civile qui couvre l’assuré contre les poursuites qui peuvent être intentées si quelqu’un d’autre que le propriétaire ou locataire est blessé lorsqu’il est sur les lieux assurés. Dans la plupart des polices, les biens assurés ne sont pas couverts contre certains risques de dommages par l’eau, dont l’inondation, le tsunami, les refoulements de drain ou d’égout ou encore l’infiltration des eaux souterraines ou de l’eau de surface accumulée. Une assurance des biens pourrait également exclure les champignons (la moisissure), les tremblements de terre, les accidents nucléaires, les insurrections ou les actes de guerre ou de terrorisme.

    Bris d’équipement (Bris des machines) : Cette garantie protège l’entreprise contre les pertes résultant d'un bris d'équipement de chauffage, de climatisation ou de réfrigération, d’une chaudière ou d’un récipient sous pression, de machinerie de production ou d’un appareil électrique ou électronique.

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    C

    Certificat d’assurance : Document qui fait état de l'assurance en vigueur. Comprend une déclaration générale de la couverture offerte en vertu de la police.

    Commissions : Rémunération selon la production. Les courtiers d'assurance sont rémunérés selon un pourcentage de la prime. Le pourcentage varie selon les catégories d'assurance.

    Conditions de la police : Dispositions qui font état des droits et des responsabilités de l'assuré ou de l'assureur.

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    E

    Évaluation : Méthode adoptée pour déterminer la valeur des biens au moment du sinistre.

    Exclusions : Risques ou biens qui ne sont pas couverts selon les dispositions du contrat d’assurance.

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    F

    Formulaire : Le libellé de la police d’assurance ou des avenants qui y sont annexés.

    Franchise : Somme qui doit être déduite du montant du sinistre et qui doit être assumée par l’assuré. En assurance des pertes d’exploitation ou des tremblements de terre, la franchise peut être une période d’attente, en heures ou en jours, ou encore un pourcentage de la valeur.

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    G

    Garantie : Déclaration formelle par l'assuré confirmant qu’un renseignement est véridique ou que l'assuré remplira certaines conditions en cours de contrat. Le contrat d’assurance s’appuie sur le principe de la bonne foi la plus entière, c’est-à-dire que chacune des parties doit faire confiance aux dires de l’autre.

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    I

    Indemnité : Un contrat, expresse ou implicite, selon lequel une partie s’engage à rembourser l’autre en cas de perte. Il n’y a ni gain ni perte pour l’assuré.

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    M

    Montant d’assurance (Limite d’assurance) : Le maximum que l'assureur paiera à l'assuré en vertu d’un seul et même sinistre.

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    P

    Perte réelle subie : La perte de revenu effectivement subie par l’assuré à la suite de l’interruption de ses activités commerciales résultant d’un sinistre atteignant ses biens matériels, ou encore les frais supplémentaires qui n’auraient pas été engagés en l’absence des dommages matériels en question.

    Police/Contrat d’assurance : contrat d’une durée précisée, intervenu entre une compagnie d'assurance (l’assureur) et son client (l’assuré). L'assureur garantit l’assuré contre les pertes financières occasionnées par certains risques. L’assurance est également un mécanisme de répartition des risques, car tous les assurés partagent les pertes encourues par un nombre restreint de personnes.

    Prime : Montant que l’assuré paie à l'assureur en contrepartie de la protection financière contre certains risques durant une certaine période. Contrairement à certaines assurances vie, les primes d’assurance de dommages ne donnent lieu à aucun bénéfice autre que la tranquillité d’esprit.

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    R

    Réclamation : Demande présentée à l'assureur par l'assuré pour obtenir l'indemnisation d'un sinistre couvert par le contrat d'assurance.

    Règle proportionnelle (parfois appelée « Coassurance ») : Clause du contrat selon laquelle l'assuré doit maintenir une assurance d'un certain pourcentage de la valeur des biens assurés. Si l'assuré ne maintient pas l'assurance prévue par la règle proportionnelle, il doit assumer une partie de toutes les pertes, petites ou grandes, dans la même proportion que le pourcentage de couverture qui était requis. Prenons, par exemple, un bâtiment évalué à 100 000 $ dont la police d'assurance prévoit une clause de la règle proportionnelle (coassurance) de 80 %. Cette clause stipule que l'assuré doit détenir une assurance de 80 000 $ sur le bâtiment. Si l'assurance n'est que de 40 000 $, l'assuré doit prendre en charge 40 000 $ et la compagnie d'assurance prend en charge l'autre 40 000 $.

    Remise en vigueur : Réactivation d'une assurance suspendue ou résiliée.

    Renouvellement : Le fait de maintenir une police d’assurance en vigueur en faisant l’acquisition d’un renouvellement, attestant qu’une police d’assurance est prolongée pour une autre période.

    Résiliation : Le fait de mettre fin aux garanties d’assurance au cours de la durée du contrat. La police prévoit les conditions selon lesquelles l’assureur ou le client peut résilier l’assurance.

    Risques couverts : Les causes de pertes (ex. : incendie, responsabilité civile, vol) qui sont couverts par la police d’assurance.

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    S

    Soumission : Une estimation du coût d’une police, selon les renseignements donnés à la compagnie d'assurance.

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    T

    Taux : Le pourcentage (ou montant pour 100 $ d’assurance) utilisé pour le calcul de la prime de la police d’assurance.

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    V

    Valeur à neuf (Valeur de remplacement) : Le coût du remplacement de biens détruits ou endommagés, sans déduction pour la dépréciation. La police énonce certaines conditions pour le règlement des dommages selon la valeur à neuf.

    Valeur au jour du sinistre : La valeur réelle en espèces des biens au moment où un sinistre a lieu. La valeur au jour du sinistre est établie en fonction du coût de remplacement du bien, moins une déduction pour la dépréciation (qui tient compte de l’état du bien immédiatement avant le sinistre, de sa valeur de revente, de sa durée utile normale et de sa désuétude).

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    *Certaines définitions proviennent du site web du Bureau d’assurance du Canada.

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