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Changement de polices

Véhicules commerciaux

SOMMAIRE DES PRINCIPAUX CHANGEMENTS EN ASSURANCE AUTOMOBILE DES ENTREPRISES – Territoires du Nord-Ouest

Nous vous avons déjà informé que la compagnie d’assurance Royal & Sun Alliance du Canada (« RSA ») avait été acquise par Intact Corporation financière. Par conséquent, votre contrat d’assurance auprès de RSA sera transféré à Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance ») à sa date de renouvellement.   

 

Dans le cadre de la transition à Intact Assurance, certaines garanties de votre contrat actuel pourraient avoir été réduites/retirées ou améliorées/augmentées. Les principaux changements apportés à vos garanties sont indiqués ci-dessous; veuillez les lire attentivement.

Il s’agit seulement d’un sommaire des changements qui pourraient avoir une incidence sur votre couverture. Veuillez vous reporter à votre contrat d’assurance qui fournit les renseignements complets sur vos garanties, y compris une liste complète des conditions et des exclusions. Si vous avez des questions sur votre contrat ou sur ces changements, veuillez communiquer avec votre courtier.

 

Changements apportés aux franchises

 

Les franchises sont établies en fonction de la valeur du véhicule à l’état neuf. La valeur à l’état neuf est le prix de détail suggéré par le fabricant au moment de l’achat d’un nouveau véhicule, excluant les taxes. Elle comprend également le coût d’installation de tout équipement fixé de façon permanente.

 

Les franchises que vous aviez auprès de RSA ont été transférées à votre nouveau contrat d’assurance auprès d’Intact, sauf dans les cas indiqués ci-dessous.

Véhicules des classes 61 à 64

Garantie

Franchise minimale précédente

Nouvelle franchise minimale

Comprehensive (Accidents sans collision ni versement)

250 $

500 $

 

Remarque : Veuillez consulter les documents de votre contrat pour confirmer les franchises afférentes aux dommages matériels.


Avenants

Les avenants suivants ont fait l’objet de changements en ce qui a trait aux couvertures ou aux montants de garantie, ou ils ont été retirés du contrat. Veuillez consulter ce qui suit pour connaître l’incidence de ces changements sur votre contrat.

Avenant

Modifications

SEF 8A – Limitation de la garantie dommages matériels aux conducteurs désignés (article A seulement)

 

Franchise précédente

Nouvelle franchise

Franchise < 5 000 $

5 000 $

Franchise > 5 000 $

25 000 $

SEF 20 – Privation de jouissance

Les montants de garantie pourraient avoir changé. Veuillez consulter le tableau ci-après pour connaître les nouveaux montants qui s’appliquent :

 

Montant de garantie précédent

Nouveau montant de garantie

1 000 $ et moins

1 000 $

1 001 $ à 2 500 $

2 500 $

2 501 $ à 5 000 $

5 000 $

5 001 $ et plus

5 000 $

 

Le plafond quotidien ne s’applique plus.

 

L’avenant SEF 20 n’est plus offert lorsque le véhicule n’est pas couvert au chapitre All Perils (tous risques) ou aux chapitres Collision et Comprehensive (accidents sans collision ni versement) ou Collision et Specified Perils (risques spécifiques).

SEF 27 – Responsabilité Civile – Dommages causés à des automobiles n’appartenant pas à l’assuré

Vos montants de garantie et vos franchises peuvent avoir changé. Veuillez consulter les nouvelles franchises minimales :

 

Montant de garantie précédent

Nouveau montant de garantie

Moins de 40 000 $

40 000 $

Plus de 40 000 $

Par tranches de 10 000 $

 

 

Franchise minimale précédente

Nouvelle franchise minimale

500 $

1 000 $

 

L’avenant SEF 27 sera retiré pour les véhicules auxquels s’applique l’avenant SEF 30/30A – Restriction visant l’usage de l’équipement fixe.

 

L’avenant SEF 27 n’est plus offert lorsque le véhicule n’est pas couvert au chapitre All Perils (tous risques) ou aux chapitres Collision et Comprehensive (accidents sans collision ni versement) ou Collision et Specified Perils (risques spécifiques).

SEF 28 – Restriction de la garantie – Conducteurs désignés

Le montant de garantie pourrait avoir changé. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître le nouveau montant qui s’applique :

 

Montant de garantie précédent

Nouveau montant de garantie

200 000 $ à 2 000 000 $

200 000 $

SEF 43R – Dépréciation – renonciation limitée

Couverture précédente

Nouvelle couverture

Couverture jusqu’à 24 mois

Couverture jusqu’à 30 mois

SEF 44 – Protection de la famille

Votre nouveau montant de garantie sera égal au montant d’assurance pour la responsabilité civile, à moins d’indication contraire dans les documents du contrat.

CAE 6 – Franchise unique pour plusieurs contrats

Cet avenant pourrait avoir été ajouté sans frais additionnels.

 

Des limites supérieures peuvent être disponibles pour certains avenants. Pour de plus amples renseignements sur ces changements ou sur les protections additionnelles auxquelles vous pourriez être admissibles, communiquez avec votre courtier.

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Véhicules privés - Garage

Pour prendre connaissance des changements, cliquez ici.

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Véhicules privés

Véhicules privés - Territoires du Nord-Ouest

 

Nous vous avons déjà informé que la compagnie d’assurance Royal & Sun Alliance du Canada (« RSA ») avait été acquise par Intact Corporation financière. Par conséquent, votre contrat d’assurance auprès de RSA sera transféré à Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance ») à sa date de renouvellement.

Dans le cadre de la transition à Intact Assurance, certaines garanties de votre police actuelle pourraient avoir été réduites/retirées ou améliorées/augmentées. Les principaux changements apportés à vos garanties sont indiqués dans les tableaux ci-dessous. Veuillez en lire attentivement le contenu.

Il s’agit seulement d’un sommaire des changements qui pourraient avoir une incidence sur votre couverture. Veuillez vous reporter à votre contrat d’assurance qui fournit les renseignements complets sur vos garanties, y compris une liste complète des conditions et des exclusions. Si vous avez des questions sur votre police ou sur ces changements, veuillez communiquer avec votre représentant.

 

Voitures de tourisme

Véhicules antiques et classiques

Autocaravanes

Caravane ou campeuse

Motoneiges

Véhicules tout-terrain

Motocyclettes

 

Voitures de tourisme : Résumé des principales modifications

 

Modification de la franchise

 

Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle franchise dans le tableau ci-dessous.

 

Votre ancienne franchise

Votre nouvelle franchise

All Perils
(Tous risques)

Collision

Comprehensive (Accidents sans collision)

Specified Perils (Risques spécifiques)

100 $

500 $

250 $

500 $

500 $

300 $

500 $

500 $

500 $

500 $

500 $

500 $

500 $

500 $

500 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 500 $

1 500 $

1 500 $

1 500 $

1 500 $

2 000 $

1 500 $

1 500 $

1 500 $

1 500 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

3 500 $

3 000 $

3 000 $

3 000 $

3 000 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

6 000 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

7 000 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

5 000 $

8 000 $

10 000 $

10 000 $

10 000 $

10 000 $

9 000 $

10 000 $

10 000 $

10 000 $

10 000 $

10 000 $

10 000 $

10 000 $

10 000 $

10 000 $

 

Avenants

 

Dans les avenants suivants, des garanties ont été modifiées ou éliminées ou des montants d'assurance ont changé. Veuillez regarder les modifications qui pourraient toucher votre contrat.

 

 

Avenant

Modifications

SEF 4A – Transport d’explosifs

Ce genre de garantie n'est pas offerte en vertu d’une police d’Intact Assurance pour les automobiles des particuliers. Votre courtier pourra vous conseiller sur d’autres solutions possibles.

SEF 4B – Transport de substances Radioactives

Ce genre de garantie n'est pas offerte en vertu d’une police d’Intact Assurance pour les automobiles des particuliers. Votre courtier pourra vous conseiller sur d’autres solutions possibles.

SEF 8 – Remboursement pour dommages matériels

Ce genre de garantie n'est pas offerte en vertu d’une police d’Intact Assurance pour les automobiles des particuliers. Votre courtier pourra vous conseiller sur d’autres solutions possibles.

SEF 8A – Remboursement pour dommages matériels – conducteur désigné (chapitre A seulement)

Ancienne franchise

Nouvelle franchise

200 000 $

$25 000 $

SEF – 19A Valeur agréée

Cette garantie n'est pas offerte pour les automobiles des particuliers, sauf les véhicules antiques, classiques ou « Limited Addition ».

SEF 20 – Privation de jouissance

Vos limites de garantie ont peut-être changé. Le tableau ci-dessous indique les nouvelles limites.

Ancienne limite

Nouvelle limite        

750 $

750 $

1 000 $

1 000 $

1 200 $

1 500 $

1 501 $ à 2 500 $

2 500 $

2 501 $ et plus

5 000 $

SEF 27 – Responsabilité Civile – Dommages causés à des automobiles n'appartenant pas à l'Assuré

Cette garantie ne couvre pas automatiquement toutes les automobiles assurées par la police.

 

Si votre ancienne police comportait l’avenant SEF 27, celui-ci sera ajouté séparément à la protection de chaque automobile admissible. Le tableau ci-dessous indique les nouvelles limites.

Ancienne limite

Nouvelle limite

30 000 $

50 000 $

40 000 $

50 000 $

50 000 $

50 000 $

60 000 $ à 80 000 $

75 000 $

90 000 $ et plus

100 000 $

SEF 27 – Responsabilité Civile – Dommages causés à des automobiles n'appartenant pas à l'Assuré

Ancienne franchise pour l’avenant SEF 27

Nouvelle franchise pour l’avenant SEF 27

500 $ All Perils

250 $ Collision et
250 $ Comprehensive

SEF 28 – Restriction de garanties pour les conducteurs désignés

Vos limites de garantie ont peut-être changé. Le tableau ci-dessous indique les nouvelles limites.

Ancienne limite

Nouvelle limite

500 000 $

200 000 $

SEF 30 – Exclusion de machines fixées à l’automobile

Ce genre de garantie n'est pas offerte en vertu d’une police d’Intact Assurance pour les automobiles des particuliers. Votre courtier pourra vous conseiller sur d’autres solutions possibles.

SEF 35 – Services routiers d’urgence

Remplacé par l'avenant CAE 26, Assistance routière.

SEF 43 – Dépréciation - renonciation limitée 


SEF 43 – Dépréciation - renonciation limitée (location de longue durée)

Protection précédente

Nouvelle protection

Jusqu’à 24 mois de protection

Jusqu’à 30 mois de protection

 

Combinaisons d’avenants

 Modifications

Si une même automobile était couverte par les avenants SEF20 et SEF35, ainsi que le SEF43R/43L si l’auto est admissible à ce dernier, et que la police incluait l’avenant SEF27 avec les limites ci-dessous, le forfait Plus Pac,Option B s’appliquera comme suit :

 

Ancienne limite

Nouvelle limite

SEF 20 – Privation de jouissance

750 $ à 2 000 $

2 500 $

SEF 27 – Responsabilité Civile – Dommages causés à des automobiles n'appartenant pas à l'Assuré

30 000 $ à 80 000 $

50 000 $

SEF 35 – Services routiers d’urgence 

Cette protection est remplacée par l'avenant CAE 26, Assistance routière :
100 $ par événement, max. de 4 événements par année d’assurance.

Sous réserve des conditions d’admissibilité :

 

SEF 43R – Dépréciation - renonciation limitée 
SEF 43L – Dépréciation - renonciation limitée (preneur à bail désigné)

Pour les assurés admissibles, l’avenant SEF43R ou SEF43L sera ajouté séparément.

 

Véhicules antiques et classiques : Résumé des principales modifications  

 

Contrat précédent

Modifications

Limite d'assurance responsabilité

Si votre limite d'assurance responsabilité était de plus de 2 millions $, votre contrat sera renouvelé avec une limite de 2 millions $.

 

Modification de la franchise

 

Votre franchise a peut-être changé.

 

Dommages au véhicule assuré : protection et franchises

Si vous avez la protection All Perils (Tous risques) ou Specific Perils (Risques spécifiques), votre contrat sera renouvelé avec les garanties Collision et Comprehensive (Accidents sans collision).

 

Selon la valeur de votre véhicule antique ou classique, votre franchise pour les dommages au véhicule assuré a peut-être changé. Pour les détails, veuillez examiner les documents de votre police ou consulter votre courtier.

 

Autocaravanes : Résumé des principales modifications

Contrat précédent

Modifications

SEF 19 – Limitation du montant

Cet avenant s’applique automatiquement si l’autocaravane est couverte contre les dommages au véhicule.

SEF 40 – Franchise en cas d’incendie ou de vol

Cet avenant s’applique automatiquement si l’autocaravane est couverte contre les dommages au véhicule.

Dommages au véhicule assuré : protection et franchises

Selon la valeur de votre véhicule antique ou classique, votre franchise pour les dommages au véhicule assuré a peut-être changé. Pour les détails, veuillez examiner les documents de votre police ou consulter votre courtier.

 

Caravane ou campeuse : Résumé des principales modifications

 

Modification de la franchise

 

Votre franchise a peut-être changé. La garantie All Perils (Tous risques) et les franchises qui s’y appliquent ont été remplacées par les garanties Collision et Comprehensive (Accidents sans collision) et leurs franchises respectives. Vous trouverez votre nouvelle franchise dans le tableau ci-dessous.

 

Votre ancienne franchise

Votre nouvelle franchise

Collision

Comprehensive (Accidents sans collision)

Specified Perils (Risques spécifiques)

100 $

100 $

100 $

100 $

250 $ et plus

250 $

100 $

100 $

 

 

Contrat précédent

Modifications

Responsabilité civile et responsabilité découlant des lieux

La garantie de la responsabilité découlant des lieux a été retirée. La protection responsabilité civile couvrant le véhicule tractant s’étend à la caravane. Votre courtier peut vous conseiller sur les options offertes pour couvrir la responsabilité découlant des lieux.

Responsabilité civile

La garantie de la responsabilité civile a été retirée. La protection responsabilité civile couvrant le véhicule tractant s’étend à la caravane. Votre courtier peut vous conseiller sur les options offertes pour cette protection.

SEF 19 – Limitation du montant

Cet avenant a été retiré de votre caravane. 

 

Motoneiges : Résumé des principales modifications

 

Modification de la franchise

 

Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle franchise dans le tableau ci-dessous.

 

Votre ancienne franchise

Votre nouvelle franchise

All Perils

(Tous risques)

Collision

Comprehensive (Accidents sans collision)

Specified Perils (Risques spécifiques)

100 $

250 $

250 $

250 $

250 $

250 $

250 $

250 $

250 $

250 $

500 $

500 $

500 $

500 $

500 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 500 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

2 000 $

2 000 $

2 000 $

2 000 $

2 000 $

2 500 $ et plus

2 000 $

2 000 $

2 000 $

2 000 $

 

 

Contrat précédent

Modifications

SEF 19 – Limitation du montant

Une franchise en cas d'incendie s’appliquera automatiquement si la motoneige a des garanties contre les dommages subis par le véhicule.

SEF 40 – Franchise en cas d'incendie ou de vol

Cet avenant s’appliquera automatiquement si la motoneige a des garanties contre les dommages subis par le véhicule.

 

Véhicules tout-terrain : Principales modifications

 

Modification de la franchise

 

Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle franchise dans le tableau ci-dessous.

 

Votre ancienne franchise

Votre nouvelle franchise

All Perils

(Tous risques)

Collision

Comprehensive (Accidents sans collision)

Specified Perils (Risques spécifiques)

100 $

250 $

250 $

250 $

250 $

250 $

250 $

250 $

250 $

250 $

500 $

500 $

500 $

500 $

500 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 500 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

2 000 $ et plus

2 000 $

2 000 $

2 000 $

2 000 $

 

 

Contrat précédent

Modifications

 

SEF 19 – Limitation du montant

Une franchise en cas d'incendie s’appliquera automatiquement si la VTT a des garanties contre les dommages subis par le véhicule.

 

SEF 32 – Véhicule récréatif

Cet avenant s’applique automatiquement aux véhicules tout-terrain.

 

SEF 40 – Franchise en cas d'incendie ou de vol

Cet avenant s’appliquera automatiquement si la VTT a des garanties contre les dommages subis par le véhicule.

 

Motocyclettes : Résumé des principales modifications

 

Modification de la franchise

 

Votre ancienne franchise

Votre nouvelle franchise

All Perils

(Tous risques)

Collision

Comprehensive (Accidents sans collision)

Specified Perils (Risques spécifiques)

100 $

100 $

100 $

100 $

100 $

250 $

250 $

250 $

250 $

250 $

500 $

500 $

500 $

500 $

500 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 500 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

2 000 $ et plus

2 000 $

2 000 $

2 000 $

2 000 $

 

 

Contrat précédent

Modifications

CAE 19 – Protection des motos « Legends »

Vous aurez accès à cette protection qui n’était pas offerte par RSA. Cet avenant est gratuit mais il y a des conditions d’admissibilité. Les garanties couvrent les pièces de rechange, les services routiers d’urgence, le remorquage jusqu’à votre résidence et les frais de transport par avion ou autobus pour votre retour chez vous en cas de dommages couverts en vertu de votre contrat. Pour les détails des garanties et des montants, veuillez examiner les documents de votre police ou consulter votre courtier.  

SEF 40 – Franchise en cas d'incendie ou de vol

Cet avenant s’appliquera automatiquement si la moto a des garanties contre les dommages subis par le véhicule.

 

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Propriétés privées

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Différence dans les couvertures, franchises et montants d'assurance

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Mode de paiement

En raison de la transition chez Intact assurance, vos modalités de paiement pourraient avoir été modifiées. Pour les changements qui pourraient vous concerner, consultez le tableau ci-bas ainsi que le relevé de compte joint à votre renouvellement d’assurance.

Si vous avez des questions, veuillez appeler au 1-855-388-5502 ou contacter votre courtier pour discuter des options de paiement.

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Créneaux biens specialisés

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Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Crime

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Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Responsabilité civile

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Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Pertes d'exploitations

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Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Biens

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