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Cautionnements divers

Cautionnements divers

Cautionnements divers

Il existe divers autres types de cautionnements, servant souvent à garantir les obligations découlant de relations privées ou commerciales particulières.

Les cautionnements pour documents perdus, entre autres pour le remplacement de certificats de valeurs mobilières, font également partie de cette catégorie. D’autres cautionnements divers garantissent que vous répondrez aux obligations imposées par les divers paliers du gouvernement. Exemples :

  • Cautionnements de licences et permis
  • Cautionnements de douanes et accises

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