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Changement de polices RSA

Véhicules privés

RÉSUMÉ DES CHANGEMENTS POUR LES VÉHICULES PRIVÉS

 

Nous vous avons déjà informé que la compagnie d’assurance Royal & Sun Alliance du Canada (« RSA ») avait été acquise par Intact Corporation financière. Par conséquent, votre contrat d’assurance auprès de RSA sera transféré à Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance ») à sa date de renouvellement.

Dans le cadre de la transition à Intact Assurance, certaines garanties de votre police actuelle pourraient avoir été réduites/retirées ou améliorées/augmentées. Les principaux changements apportés à vos garanties sont indiqués dans les tableaux ci-dessous. Veuillez en lire attentivement le contenu.

Il s’agit seulement d’un sommaire des changements qui pourraient avoir une incidence sur votre couverture. Veuillez vous reporter à votre contrat d’assurance qui fournit les renseignements complets sur vos garanties, y compris une liste complète des conditions et des exclusions. Si vous avez des questions sur votre police ou sur ces changements, veuillez communiquer avec votre représentant.

Changement du montant d’assurance en Responsabilité civile

Votre montant d’assurance en Responsabilité civile peut avoir changé. Si la limite que vous aviez auparavant chez RSA n’est pas disponible chez Intact, elle a été substituée par un montant supérieur.

Modification à la protection Tous risque

Votre protection Tous risques (chapitre B1) a été remplacée par une protection complète au chapitre B (B2 et B3).

Modification à la franchise

Votre franchise peut avoir changé. Si la franchise que vous aviez auparavant chez RSA n’est pas disponible chez Intact, elle a été substituée par le montant de franchise le plus près disponible.

Référez-vous au tableau ci-bas afin de prendre connaissance des franchises minimales chez Intact :

Valeur du véhicule

 

Collision (B2)

Sans collision ni versement (B3)

Risques spécifiques (B4)

99 999 $ et moins

500 $

250 $

250 $

de 100 000 $ à 124 999 $

1 000 $

1 000 $

1 000 $

de 125 000 $ à 174 999 $

2 500 $

2 500 $

2 500 $

175 000 et plus

5 000 $

5 000 $

5 000 $

 

Avenants

Les avenants suivants ont été modifiés ou retirés. Veuillez consulter le tableau suivant pour voir comment votre contrat a pu être affecté.

Avenant

Détail du changement

Changement

F.A.Q. 8A

Franchise pour les dommages matériels et les dommages corporels (Chapitre A)

Cet avenant n’est pas disponible chez Intact et a été retiré.

Augmentation

F.A.Q. 16 Suspension de garanties lors du remisage du véhicule

Cet avenant de remisage est maintenant d'une durée indéterminée et l'Assuré doit communiquer avec son représentant pour l'aviser du retour du véhicule sur la route afin de remettre en vigueur ses protections.

Changement

F.A.Q. 20

Frais de déplacement (Chapitre B)

L'avenant F.A.Q. 20 est retiré si le véhicule assuré n’est pas assuré avec une couverture complète.

 

Lorsque l'avenant est conservé, les montants d'assurance ont été modifié comme suit :

 

Avant (Montant d’assurance)

Nouveau (Montant d’assurance)

1 200 $

1 350 $

1 500 $

1 500 $

 

1 800 $

2 000 $

3 000 $

 

3 000 $

 

 

Changement

F.A.Q. 20A

Frais de déplacement (formule étendue) (Chapitre B)

Cet avenant n’est pas disponible chez Intact sur un véhicule privé. Il a été substitué par l’avenant F.A. Q. 20 – Frais de déplacement (Chapitre B) et les autres frais engagés au cours d’un voyage ne peuvent plus être réclamé.

 

Diminution

Protection Plus

Cet avenant a été substitué par la Protection bon dossier si l’Assuré y est admissible. La période de couverture est réduite à 5 ans. De plus, cet avenant s’applique sur un maximum de 2 sinistres responsable sur une période de 5 ans.

Augmentation

F.A.Q. 27 Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire (Chapitre A)

Le montant d’assurance par sinistre est modifié à 50 000 $.

 

Avant

Nouveau

25 000 $

30 000 $

35 000 $

40 000 $

50 000 $

60 000 $

75 000 $

50 000 $

 

 

Changement

F.A.Q. 33

Assurance pour les frais d’assistance routière

Le remorquage en cas de panne mécanique est disponible :

·         Dans un rayon réduit à 50 km.

·         4 événements par année d’assurance

·         100 $ par événement

·         400 $ par année d’assurance.

Diminution

F.A.Q. 34

Assurance de personnes

Les montants d’assurance par sinistre sont modifiés par :

 

 

 

Avant

Nouveau

Frais médicaux / Capital assuré

3 000 $ / 5 000 $

3 000 $ / 10 000 $

2 000 $ / 10 000 $

 

3 000 $ / 15 000 $

2 000 $ / 15 000 $

3 000 $ / 20 000 $

2 000 $ / 20 000 $

3 000 $ / 25 000 $

3 000 $ / 30 000 $

3 000 $ / 40 000 $

3 000 $ / 50 000 $

2 000 $ / 50 000 $

 

 

-

F.A.Q. 43 Modification à l’indemnisation (Chapitre B)

La période de couverture a été réduite à 4 ans

 

 

Avant

Nouveau

Durée

5 ans

4 ans

 

 

Réduction

F.A.Q. 43C

Modification à l’indemnisation (Chapitre B) Perte totale – Valeur agréée

Cet avenant n’est pas disponible chez Intact et a été retiré.

Diminution

F.A.Q. 45 Engagement formel visant le risque de vol d’un véhicule en entier

Cette restriction n’est pas applicable chez Intact et a été retirée.

Augmentation

FORMULE LIAISON

L’assurance Synchro a été ajouté si l’Assuré est admissible. Les avantages offerts par la Formule Liaison et le Programme Assistance Aladin ne sont pas disponibles chez Intact et ont été retirés. L’avenant F.A.Q. 33 Assurance pour frais d’assistance routière est conservé.

Si votre police habitation est déjà chez Intact :

L’Assistance Intact a été ajoutée à la police habitation. Cet avenant offre gratuitement à l’Assuré l’accès à une ligne d’information juridique et des services d’aide à domicile incluant :

·         service d’aide ménagère :

-          en cas de dommages causés à l’habitation

-          de retour d’une hospitalisation

·         service de garderie :

-          si maladie des enfants ou petits-enfants

-          si hospitalisation

·         soins infirmiers à domicile

 

Si votre police d’assurance habitation n’a pas encore été transférée chez Intact mais est toujours en vigueur chez RSA, vous bénéficiez déjà des avantages qu’offrent L’Assistance Intact :   

·         service d’aide ménagère :

-          en cas de dommages causés à l’habitation

-          de retour d’une hospitalisation

·         service de garderie :

-          si maladie des enfants ou petits-enfants

-          si hospitalisation

·         soins infirmiers à domicile

 

Pour en connaître d’avantage, consultez le libellé ci-joint

 

Si votre habitation n’est pas assurée chez Intact ou chez RSA, vous ne profitez pas de ces avantages.

 

Diminution

Programme Blindé

Ce programme n’est pas disponible chez Intact et a été retiré.

Diminution

PACTE

Cet avenant a été remplacé par la protection INOV

 

Avant PACTE

Nouveau INOV

F.A.Q. 2

Conduite de véhicules dont l’assuré n’est pas propriétaire par des conducteurs désignée (Chapitre A)

Étendu pour s’appliquer à un véhicule automobile utilisé à des fins personnelles (protection identique)

 

F.A.Q. 20A

Frais de déplacement (formule étendue) (Chapitre B)

Couverture supplémentaire pour les frais de transport causées par l’indisponibilité d’un véhicule en raison d’un événement assuré :

 

·         Montant maximum : 1 500 $

·         Autres frais couverts : 750 $

 

F.A.Q 20A

Frais de déplacement (formule étendue) (Chapitre B)

Couverture supplémentaire pour les frais de transport causées par l’indisponibilité d’un véhicule en raison d’un événement assuré :

 

·         Montant maximum : 2 250 $

·         Autres frais couverts : 1 125 $

·         Allocation quotidienne : 75 $

 

F.A.Q. 27

Protection couvrant les dommages causés aux véhicules n’appartenant pas à l’assuré (incluant les véhicules fournis par un employeur) :

·         Montant d’assurance : 40 000 $ par sinistre

·         Franchise de 500 $

F.A.Q. 27

Protection couvrant les dommages causés aux véhicules n’appartenant pas à l’assuré (incluant les véhicules fournis par un employeur) :

 

·         Montant d’assurance : 60 000 $ par sinistre

·         Franchise de 250 $

F.A.Q. 34

Assurance de personnes

·         Indemnité de décès: 15 000 $

 

F.A.Q. 34

Assurance de personnes

·         Indemnité de décès : 15 000 $

·         Indemnité pour incapacité totale : 2 000 $

 

F.A.Q. 41

Modifications aux franchises (Chapitre B)

Renonce à concurrence de 500 $ en cas de délit de fuite ou de perte totale.

F.A.Q. 41

Modification aux franchises (Chapitre B)

Suppression de franchise en cas de perte totale ou délit de fuite.

 

Les garanties complètes au Chapitre B sont requises pour profiter de la protection INOV. Si ce n’est pas le cas, la protection a été retirée.

 

 

 

PACTE+

Cet avenant a été remplacé par la protection INOV+

Avant PACTE+

Nouveau INOV+

F.A.Q. 2 Conduite de véhicules dont l’assuré n’est pas propriétaire par des conducteurs désignée (Chapitre A)

Étendu pour s’appliquer à un véhicule automobile utilisé à des fins personnelles (protection identique)

 

F.A.Q. 20A

Frais de déplacement (formule étendue) (Chapitre B)

Couverture supplémentaire pour les frais de transport causées par l’indisponibilité d’un véhicule en raison d’un événement assuré :

·         Montant maximum : 2 000 $

·         Autres frais couverts : 1 000 $

 

F.A.Q 20A

Frais de déplacement (formule étendue) (Chapitre B)

Protection couvrant les frais de déplacement et autres frais engagés au cours d’un voyage :

 

·         Allocation quotidienne : Aucune limite

·         Montant maximum : 5 000 $

·         Autres frais couverts : 2 500 $

 

 

F.A.Q. 27

Protection couvrant les dommages causés aux véhicules n’appartenant pas à l’assuré (incluant les véhicules fournis par un employeur) :

 

·         Montant d’assurance : 75 000 $ par sinistre

·         Franchise de 500 $

F.A.Q. 27

Protection couvrant les dommages causés aux véhicules n’appartenant pas à l’assuré (incluant les véhicules fournis par un employeur) :

 

·         Montant d’assurance : 100 000 $ par sinistre

·         Franchise de 250 $

F.A.Q. 34

Assurance de personnes

Indemnité de décès: 30 000 $

F.A.Q. 34

Assurance de personnes

Indemnité de décès : 50 000 $

Indemnité pour incapacité totale : 2 000 $

 

F.A.Q. 41

Modifications aux franchises (Chapitre B)

Renonce à concurrence de 500 $ en cas de délit de fuite et à concurrence de 1 000 $ en cas de perte totale.

 

F.A.Q. 41

Modification aux franchises (Chapitre B)

Suppression de franchise en cas de perte totale ou délit de fuite.

 

Les garanties complètes au Chapitre B sont requises pour profiter de la protection INOV+. Si ce n’est pas le cas, la protection a été retirée.

 

 

RÉSUMÉ DES CHANGEMENTS POUR LES MOTOCYCLETTES

Nous vous avons déjà informé que la compagnie d’assurance Royal & Sun Alliance du Canada (« RSA ») avait été acquise par Intact Corporation financière. Par conséquent, votre contrat d’assurance auprès de RSA sera transféré à Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance ») à sa date de renouvellement.

Dans le cadre de la transition à Intact Assurance, certaines garanties de votre police actuelle pourraient avoir été réduites/retirées ou améliorées/augmentées. Les principaux changements apportés à vos garanties sont indiqués dans les tableaux ci-dessous. Veuillez en lire attentivement le contenu.

Il s’agit seulement d’un sommaire des changements qui pourraient avoir une incidence sur votre couverture. Veuillez vous reporter à votre contrat d’assurance qui fournit les renseignements complets sur vos garanties, y compris une liste complète des conditions et des exclusions. Si vous avez des questions sur votre police ou sur ces changements, veuillez communiquer avec votre représentant.

Changement du montant d’assurance en Responsabilité civile

Votre limite de Responsabilité civile peut avoir changé. Si la limite que vous aviez auparavant chez RSA n’est pas disponible chez Intact, elle a été changée pour un montant plus élevé.

La limite de Responsabilité civile pour les véhicules hors-route a été augmentée à 1 000 000 $

Modification à la franchise

Votre franchise peut avoir changé. Si la franchise que vous aviez auparavant chez RSA n’est pas disponible chez Intact, elle a été substituée par le montant de franchise le plus près.

Référez-vous au tableau ci-bas afin de prendre connaissance des franchises minimales chez Intact :

Collision

Sans collision ni versement

Risques spécifiques

250 $

100 $

100 $

 

Avenants

Les avenants suivants ont été modifiés ou retirés. Veuillez consulter le tableau suivant pour voir comment votre contrat a pu être affecté.

Avenant

Détail du changement

Changement

F.A.Q. 20A Frais de déplacement (Chapitre B)

L'avenant F.A.Q. 20A est retiré si le véhicule n’est pas assuré avec une couverture complète.

 

Lorsque l'avenant est conservé, les montants d'assurance ont été modifié comme suit :

 

Avant

Nouveau

1 500 $ / 750 $

2 000 $ / 1 000 $

 

2 000 $ / 1 000 $

 

Augmentation

F.A.Q. 33 Assurance pour les frais d’assistance routière

Le remorquage en cas de panne mécanique est disponible :

·         Dans un rayon réduit à 100 km.

·         3 événements par année d’assurance

·         50 $ par événement

·         150 $ par année d’assurance.

Diminution

F.A.Q. 34 Assurance de personnes

Les montants d’assurance par sinistre sont modifiés par :

 

 

Previous

New

Frais médicaux / Capital assuré

3 000 $ / 10 000 $

3 000 $ / 20 000 $

 

2 000 $ / 10 000 $

2 000 $ / 15 000 $

2 000 $ / 20 000 $

2 000 $ / 50 000 $

Indemnité en cas d’incapacité totale. Indemnité hebdomadaire

Max 350 $ / semaine

50 $

100 $

200 $

290 $

 

 

Diminution

F.A.Q. 43 Modification à l’indemnisation (Chapitre B)

La période de couverture a été réduite à 4 ans

 

 

Avant

Nouveau

Durée

5 ans

4 ans

 

Diminution

 

RÉSUMÉ DES CHANGEMENTS POUR LES VÉHICULES TOUT-TERRAIN ET LES MOTONEIGES

Nous vous avons déjà informé que la compagnie d’assurance Royal & Sun Alliance du Canada (« RSA ») avait été acquise par Intact Corporation financière. Par conséquent, votre contrat d’assurance auprès de RSA sera transféré à Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance ») à sa date de renouvellement.

Dans le cadre de la transition à Intact Assurance, certaines garanties de votre police actuelle pourraient avoir été réduites/retirées ou améliorées/augmentées. Les principaux changements apportés à vos garanties sont indiqués dans les tableaux ci-dessous. Veuillez en lire attentivement le contenu.

Il s’agit seulement d’un sommaire des changements qui pourraient avoir une incidence sur votre couverture. Veuillez vous reporter à votre contrat d’assurance qui fournit les renseignements complets sur vos garanties, y compris une liste complète des conditions et des exclusions. Si vous avez des questions sur votre police ou sur ces changements, veuillez communiquer avec votre représentant.

Changement du montant d’assurance en Responsabilité civile

Votre limite de Responsabilité civile peut avoir changé. Si la limite que vous aviez auparavant chez RSA n’est pas disponible chez Intact, elle a été changée pour un montant plus élevé.

La limite de Responsabilité civile pour les véhicules hors-route a été augmentée à 1 000 000 $

Modification à la franchise

Votre franchise peut avoir changé. Si la franchise que vous aviez auparavant chez RSA n’est pas disponible chez Intact, elle a été substituée par le montant de franchise le plus près.

Référez-vous au tableau ci-bas afin de prendre connaissance des franchises minimales chez Intact :

Collision

Sans collision ni versement

Risques spécifiques

250 $

100 $

100 $

 

Avenants

Les avenants suivants ont été modifiés ou retirés. Veuillez consulter le tableau suivant pour voir comment votre contrat a pu être affecté.

Avenant

Détail du changement

Changement

 

F.A.Q. 9

Exclusion du risque maritime pour les véhicules amphibies

Cette restriction n’est pas applicable sur les véhicules non amphibies chez Intact et a été retirée

Augmentation

 

F.A.Q. 33

Assurance pour les frais d’assistance routière

Le remorquage en cas de panne mécanique est disponible :

·         Dans un rayon réduit à 100 km.

·         3 événements par année d’assurance

·         100 $ par événement

·         300 $ par année d’assurance.

Augmentation

 

F.A.Q. 34 Assurance de personnes

Les montants d’assurance par sinistre sont modifiés par :

 

 

Previous

New

Frais médicaux / Capital assuré

3 000 $ / 10 000 $

3 000 $ / 20 000 $

 

2 000 $ / 10 000 $

2 000 $ / 20 000 $

Indemnité en cas d’incapacité totale. Indemnité hebdomadaire

Max 350 $ / semaine

290 $ max

 

Diminution

 

 

F.A.Q. 43 Modification à l’indemnisation (Chapitre B)

La période de couverture a été réduite à 4 ans

 

 

Avant

Nouveau

Durée

5 ans

4 ans

 

Diminution

F.A.Q. 43 Modification à l’indemnisation (Chapitre B)

Cet avenant n’est pas disponible chez Intact et a été retiré.

Diminution

 

             

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Propriétés privées

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