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Note légale

La convention contient les dispositions suivantes :

 

Conditions d'utilisation

Lorsque vous utilisez ce site Web, qui appartient à Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance »), y compris les renseignements, le matériel, les textes, les illustrations, les graphiques et les images contenus dans les pages du site (le « site »), vous acceptez d'être lié par la convention relative à l'utilisation du site (la « convention ») dont les modalités sont décrites plus bas et ailleurs dans le site et vous convenez de vous y conformer.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les modalités à tout moment et sans préavis. De telles modifications entrent en vigueur dès leur publication. Vous acceptez d’être lié par ces modifications si vous continuez d’utiliser ce site. Nous vous recommandons fortement de consulter périodiquement ces modalités. Le fait de continuer d’utiliser le site signifie que vous acceptez toute modification.

Les modalités ont une portée générale et doivent être considérées comme complémentaires et conformes à tout déni de responsabilité ou à toute condition énoncés sur le site. Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec les modalités. Si vous refusez de vous y conformer, vous devriez cesser immédiatement d’utiliser le site.
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Contenu

Les renseignements, le matériel, les images, les illustrations, les graphiques, les textes et les affichages (le « contenu ») fournis par Intact Assurance sont considérés comme exacts et fiables au moment de leur mise en ligne, mais Intact Assurance ne peut pas garantir que le contenu du site sera à jour et complet en tout temps. Par conséquent, Intact Assurance ne peut pas être tenue responsable, dans sa totalité ou en partie, de l’exactitude et de l’exhaustivité du contenu du site.

Le contenu du site doit être utilisé à titre informatif seulement, et Intact Assurance n'a aucune obligation de maintenir à jour l'information qui apparaît sur son site. Pour obtenir plus de détails ou de renseignements, veuillez communiquer avec un courtier d’Intact Assurance.
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Interprétation et Juridiction

Dans la mesure où la compréhension du texte le requiert, un mot exprimé en genre masculin comprend le féminin et vice- versa.

L'accès et l'utilisation de ce site sont assujettis à toutes les lois et à tous les règlements applicables dans la province ou le territoire où vous résidez. Sachez que certains produits et services décrits sur ce site peuvent ne pas être offerts ou vendus dans la province ou le territoire où vous résidez. Les personnes qui accèdent à ce site devraient donc se renseigner sur les restrictions en vigueur dans le territoire où elles habitent.

Si une des modalités est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, ladite modalité sera réputée distincte des autres modalités et n'aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions de la convention.

Les conditions, les exclusions et les modalités des contrats relatifs aux produits et services mentionnés sur ce site ne sont pas décrites de façon détaillée et complète. Leur interprétation sera régie par les modalités du contrat d'assurance ou du contrat relatif au produit d’assurance acheté et par les lois et la réglementation applicables. En cas de divergence entre tel contrat et une mention sur ce site, le texte du contrat prévaudra.

Seules les personnes résidant au Canada qui peuvent validement conclure un contrat en vertu des lois applicables peuvent utiliser le site. Les personnes résidant dans des endroits où l'accès au site ou à toute partie de celui-ci où leur utilisation peut être illégale ou interdite ne peuvent utiliser le site. Il vous incombe de déterminer si vous pouvez légalement utiliser le site conformément à toutes les lois applicables.
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Sécurité

Lorsque vous aurez accédé au site, il est recommandé de ne pas quitter votre ordinateur tant que vous n'avez pas quitté le site.

Intact Assurance ne garantit pas que l'information, les logiciels ou tout autre matériel, accessibles par l'entremise de ce site ou par des hyperliens vers d'autres sites, seront exempts de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie ou de tout autre composant nuisible. En l'absence d'un dispositif d'encryptage approprié, la communication par Internet ou électronique n'est pas entièrement sécuritaire et la confidentialité des renseignements ne peut y être garantie.
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Vie privée

Lorsque vous devenez un client d’Intact Assurance, vous partagez d’importants renseignements avec nous, dont certains sont personnels. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez lire notre promesse en matière de protection de la vie privée.

Soyez assuré qu’Intact Assurance respecte les lois applicables en ce qui a trait à la collecte, l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels. Intact Assurance utilise diverses mesures – physiques, organisationnelles et technologiques – pour protéger les renseignements personnels qui lui ont été communiqués, selon le niveau de protection requis.

Certaines sections du site permettent de communiquer des renseignements personnels en vue de tirer profit des services électroniques que nous offrons. Toute information soumise par l'entremise de ce site sera utilisée aux fins identifiées lors de la collecte des renseignements personnels seulement.
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Témoins

Les témoins sont de petits fichiers de données transmis à votre navigateur Internet qui nous permettent, à nous et nos fournisseurs de services tiers, de vous reconnaître lorsque vous visitez le site. Si vous configurez votre navigateur de manière à désactiver les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines sections du site ou que certaines parties du site ne fonctionnent pas correctement.

Nous utilisons ces témoins pour votre commodité, afin de pouvoir vous reconnaître lorsque vous retournez sur le site, de recueillir des renseignements sur votre utilisation du site, d'activer les fonctionnalités de certains services offerts dans le site, de gérer, surveiller, protéger et améliorer le site, et d'intégrer au site les services de tiers.

Toutes les données que nous recueillons relativement au trafic sur le site Web peuvent être partagées avec nos sociétés affiliées du groupe de sociétés réunies sous la bannière Intact Corporation financière, conformément aux motifs énoncés dans notre Promesse en matière de protection de la vie privée.

Nous utilisons des témoins pour intégrer les services de tiers suivants à notre site :

Adobe Marketing Cloud

Adobe Marketing Cloud est un service d'analyse de sites Web fourni par Adobe Systems Incorporated. Adobe Marketing Cloud utilise un témoin de tiers pour fournir des données anonymes de trafic sur le site, comme les appareils et navigateurs dont se servent les utilisateurs pour accéder au site, la page à partir de laquelle ils accèdent au site, la fréquence de leurs visites, les pages Web visitées et l'ordre dans lequel elles l'ont été, ainsi que les autres sites ou pages Web les ayant dirigé vers le site.

Nous utilisons les données de trafic sur le site pour mieux connaître les visiteurs et la manière dont ils utilisent le site, afin de déterminer des moyens d'améliorer le site, d'évaluer l'efficacité de nos campagnes et de personnaliser l'expérience des visiteurs du site en fonction de leur profil, de leurs centres d'intérêt et de leurs activités.

Vous pouvez vous désabonner des rapports d’Adobe Marketing Cloud dans les paramètres de données personnelles d'Adobe, à la page des préférences.

Google Analytics

Google Analytics est un service d'analyse de sites Web fourni par Google Inc. Google Analytics utilise un témoin de tiers pour fournir des données anonymes de trafic sur le site, comme les appareils et navigateurs dont se servent les utilisateurs pour accéder au site, la page à partir de laquelle ils accèdent au site, la fréquence de leurs visites, les pages Web visitées et l'ordre dans lequel elles l'ont été, ainsi que les autres sites ou pages Web les ayant dirigé vers le site.

Notre utilisation de Google Analytics sur le site comprend les analyses de données démographiques et de centres d'intérêt ainsi que les rapports d'impression Google Display Network (les « fonctionnalités de publicité »). Du fait de notre participation à ces fonctionnalités de publicité, Google Analytics utilise également des témoins de tiers pour produire des rapports Google sur certaines données de trafic.

Nous utilisons les données de trafic sur le site pour mieux connaître les visiteurs et la manière dont ils utilisent le site, afin de déterminer des moyens d'améliorer le site, d'évaluer l'efficacité de nos campagnes et de personnaliser l'expérience des visiteurs du site en fonction de leur profil, de leurs centres d'intérêt et de leurs activités.

Vous pouvez vous désabonner de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation.

AdWords et DoubleClick – Marketing de relance

AdWords et DoubleClick sont des services de marketing fournis par Google Inc. AdWords et DoubleClick utilisent des témoins de tiers pour identifier les utilisateurs du site sur d'autres sites Web tiers qui font partie du réseau Google Display Network et d'autres espaces publicitaires sur Internet.

Nous utilisons les données de trafic qui sont recueillies par Adobe Marketing Cloud ou Google Analytics avec les services AdWords et DoubleClick dans le but d'afficher, sur des sites Web de tiers, des publicités destinées aux utilisateurs ayant déjà visité le site (et les utilisateurs similaires) en fonction de leur profil, de leurs centres d'intérêt et de leurs activités.

Vous pouvez vous désabonner de AdWords et de DoubleClick en visitant la page de désactivation de Google ou la page de retrait de Network Advertising Initiative.

Droits d'auteur

Le site est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et par les traités internationaux en cette matière et son contenu ne peut être modifié sans porter atteinte aux droits d'auteur et aux droits moraux d’Intact Assurance.

Le contenu de ce site est et reste en tout temps la propriété d’Intact Assurance et/ou de l’auteur, à moins d'une indication contraire dans le texte. Le contenu ne peut en aucun cas être vendu, reproduit, copié, modifié, changé, publié ou distribué, en totalité ou en partie, le cas échéant, sans obtenir la permission explicite de l'auteur. Tout acte non autorisé, y compris le téléchargement, la retransmission, la reproduction ou la modification du contenu, peut constituer une infraction aux lois fédérales ou à toute autre loi applicable aux droits d’auteur et est passible de poursuites.

Aucun contenu de ce site ne peut être cité ou transmis à un groupe de nouvelles, à des listes d'envoi, à des babillards électroniques ou à des blogues ni être incorporé à d'autres sites Internet, et des liens ne peuvent y être intégrés sans que ne soient clairement indiquées la source et l'adresse du site et sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit d'Intact Assurance.
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Marques de commerce

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques, dessins ou autre contenu du site peuvent constituer, selon le cas, des marques de commerce ou des appellations commerciales d'Intact Assurance, sa compagnie mère et de ses sociétés affiliées, qu’elles soient déposées et/ou utilisées au Canada ou dans d'autres pays, selon le cas, et elles ne représentent qu'une partie de la propriété intellectuelle d’Intact Assurance, sa compagnie mère et de ses sociétés affiliées (les « marques de commerce »).

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques, dessins ou autre contenu du site peuvent constituer des marques de commerce ou des appellations commerciales, qu’elles soient déposées ou non, de tierces parties et elles peuvent être utilisées sous licence. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ces marques de commerce ou appellations commerciales sans obtenir l'autorisation écrite d’Intact Assurance ou de la tierce partie propriétaire de celles-ci.

La liste qui suit n'est pas exhaustive: belairdirect est une marque de commerce de La Compagnie d'assurance Belair inc., Intact et Intact Assurance sont des marques de commerce de Intact Corporation financière. et Novex est une marque de commerce de Novex Compagnie d'assurance.

Tout téléchargement, toute retransmission, toute reproduction ou toute modification non autorisés des marques de commerce et/ou du contenu de ce site constituent une infraction aux lois fédérales ou à toute autre loi applicable aux marques de commerce ou aux droits d'auteur et est passible de poursuites.
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Déni de responsabilité

Tout le contenu que vous avez trouvé ou auquel vous avez accédé sur le site est offert « tel quel », sans aucune garantie explicite ou implicite. Intact Assurance renonce à toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation du contenu de ce site par tout utilisateur. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, Intact Assurance ne sera aucunement responsable de pertes, dommages, poursuites, réclamations ou dépenses, directs ou indirects, survenus à la suite de l'utilisation de l'information ci-incluse, ou de quelque manière que ce soit reliée à l'accès ou à l'utilisation de ce site.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Intact Assurance ne fournit aucune garantie que le site ou son contenu sera disponible ou fonctionnera sans interruption, qu'il ne contiendra pas d'erreurs ou que les erreurs seront corrigées. De plus, Intact Assurance ne fournit aucune garantie que l'utilisation du site, incluant la navigation sur le site et le téléchargement de son contenu, sera exempt de virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou tout autre composant nuisible ou que votre utilisation du site ou de son contenu n'enfreindra pas aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit appartenant à un tiers.

Lorsque vous utilisez ce site, vous devez prendre toutes les précautions raisonnables pour détecter la présence de virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou tout autre composant nuisible ou de nature destructive. Il vous incombe également de vous assurer d'avoir des copies de sauvegarde complètes et à jour de toutes les données sauvegardées dans votre ordinateur avant d'utiliser le site.
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