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- Véhicules commerciaux
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- Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Crime
- Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Responsabilité civile
- Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Pertes d'exploitations
- Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Biens
Véhicules commerciaux
SOMMAIRE DES
PRINCIPAUX CHANGEMENTS EN ASSURANCE AUTOMOBILE DES ENTREPRISES
– Terre-Neuve
Nous vous avons déjà
informé que la compagnie d’assurance Royal & Sun Alliance du
Canada (« RSA ») avait été acquise par Intact Corporation financière. Par conséquent, votre contrat
d’assurance auprès de RSA sera transféré à
Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance ») à
sa date de renouvellement.
Dans le cadre
de la transition à Intact Assurance, certaines garanties de votre contrat
actuel pourraient avoir été réduites/retirées ou améliorées/augmentées. Les
principaux changements apportés à vos garanties sont indiqués ci-dessous;
veuillez les lire attentivement.
Il
s’agit seulement d’un sommaire des changements qui pourraient avoir une
incidence sur votre couverture. Veuillez vous
reporter à votre contrat d’assurance qui fournit les renseignements complets
sur vos garanties, y compris une liste complète des conditions et des
exclusions. Si vous avez des questions sur votre contrat ou sur ces
changements, veuillez communiquer avec votre courtier.
Changements
apportés aux franchises
Vos franchises
pourraient avoir changé. Si la franchise que vous aviez précédemment auprès de
RSA n’est pas offerte chez Intact Assurance, elle sera remplacée par la
franchise inférieure s’en rapprochant le plus à laquelle vous êtes admissible.
Les franchises sont établies en fonction de la valeur du véhicule. Les
exigences relatives aux franchises minimales sont décrites ci-dessous :
·
Si
votre franchise précédente était inférieure à 500 $ au chapitre All Perils (tous risques) ou Collision, vous avez maintenant la
franchise minimum de 500 $ ou plus.
·
Si
votre franchise précédente était inférieure à 250 $ au chapitre Comprehensive (accidents sans collision ni versement) ou Specified Perils (risques spécifiés),
vous avez maintenant la franchise minimum de 250 $ ou plus.
Avenants
Les avenants
suivants ont fait l’objet de changements en ce qui a trait aux couvertures, aux
montants de garantie ou aux franchises, ou ils ont été retirés du contrat.
Veuillez consulter ce qui suit pour connaître l’incidence de ces changements
sur votre contrat.
|
Avenant |
Modifications |
|||||||||||||||
|
NL-SEF 20 –
Garantie – Moyens de transport de remplacement |
Les montants de garantie
pourraient avoir changé. Veuillez consulter le tableau ci-après pour
connaître les nouveaux montants qui s’appliquent :
Le
plafond quotidien ne s’applique plus. L’avenant NL-SEF 20
n’est pas offert lorsque le véhicule n’est pas couvert aux chapitres All Perils (tous risques), Collision, Comprehensive
(accidents sans collision ni versement) ou Specified
Perils (risques spécifiés). |
|||||||||||||||
|
NL-SEF 27 –
Responsabilité Civile – Dommages causés à des automobiles n’appartenant pas à
l’assuré |
Vos montants de garantie
ou vos franchises peuvent avoir changé. Veuillez consulter le tableau
ci-après pour connaître les nouveaux montants et les nouvelles franchises qui
s’appliquent :
L’avenant NL-SEF 27
n’est pas offert lorsque le véhicule n’est pas couvert au chapitre All Perils (tous risques) ou aux chapitres Collision et Comprehensive (accidents sans collision ni versement) ou Collision
et Specified Perils (risques
spécifiés). |
|||||||||||||||
|
NL-SEF 27B –
Activités commerciales – Responsabilité Civile – Dommages causés à des
automobiles n’appartenant pas à l’assuré |
Il se peut que vos montants de garantie aient changé pour les véhicules
automobiles de type utilitaire légers. Veuillez consulter le tableau ci-après
pour connaître les nouveaux montants et les nouvelles franchises qui
s’appliquent :
Il n’y a aucun changement pour les véhicules utilitaires lourds. |
|||||||||||||||
|
NL-SEF 39 –
Renonciation aux pénalités pour accidents |
Cet avenant est remplacé
par l’avenant Garantie du conducteur exemplaire pour les véhicules utilitaires.
|
|||||||||||||||
|
NL-SEF 43R/43R (L)
– Dépréciation – renonciation limitée |
L’avenant
NL-SEF 43R/43R (L) n’est plus offert lorsque le véhicule n’est pas
couvert au chapitre All
Perils (tous risques) ou aux chapitres Collision et
Comprehensive (accidents sans collision ni
versement) ou Collision et Specified Perils (risques spécifiés). |
|||||||||||||||
|
NL-SEF 44 –
Protection de la famille |
Votre nouveau montant de
garantie sera égal au montant d’assurance pour la responsabilité civile, à
moins d’indication contraire dans les documents du contrat. |
Des montants de
garantie plus élevés pourraient s’appliquer aux contrats tarifiés en tant que
« flotte ». Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces
changements ou sur d’autres avantages qui pourraient vous être offerts,
veuillez communiquer avec votre courtier.
Véhicules privés - Garage
Pour prendre connaissance des changements, cliquez ici.
Véhicules privés
Véhicules privés – Terre Neuve
et Labrador
Nous vous avons déjà informé que la compagnie
d’assurance Royal & Sun Alliance du
Canada (« RSA ») avait été acquise par Intact Corporation
financière. Par conséquent, votre contrat d’assurance auprès de RSA sera
transféré à Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance ») à sa
date de renouvellement.
Dans le cadre de la transition à Intact Assurance,
certaines garanties de votre police actuelle pourraient avoir été
réduites/retirées ou améliorées/augmentées. Les principaux changements apportés
à vos garanties sont indiqués dans les tableaux ci-dessous. Veuillez en lire
attentivement le contenu.
Il s’agit seulement d’un sommaire des changements qui pourraient avoir
une incidence sur votre couverture. Veuillez vous reporter à votre contrat
d’assurance qui fournit les renseignements complets sur vos garanties, y
compris une liste complète des conditions et des exclusions. Si vous avez des
questions sur votre police ou sur ces changements, veuillez communiquer avec
votre représentant.
Véhicules antiques et classiques
Voitures de tourisme : Résumé des principales modifications
Modification de la franchise
Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle
franchise dans le tableau ci-dessous.
|
Votre ancienne franchise |
Votre nouvelle franchise |
|||||
|
Indemnisation directe en cas
de dommages matériels |
All Perils |
Collision |
Comprehensive
(Accidents sans collision) |
Specified Perils
(Risques spécifiques) |
||
|
50 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
100 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
250 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
300 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
500 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
|
|
1 000 $ |
0 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
|
|
1 500 $ |
0 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
|
|
2 000 $ |
0 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
|
|
2 500 $ |
0 $ |
2 000 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
3 000 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
3 500 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
4 000 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
4 500 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
5 000 $ |
0 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
|
|
7 500 $ |
0 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
|
|
10 000 $ |
0 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
|
Avenants
Dans les avenants suivants, des garanties ont été modifiées ou éliminées
ou des montants d'assurance ont changé. Veuillez regarder les modifications qui
pourraient toucher votre contrat.
|
Avenant |
Modifications |
|
|
|
NL-SEF 19 – Limitation du montant |
Cette garantie n'est pas offerte pour les automobiles des
particuliers, sauf les véhicules
classiques. |
|
|
|
NL-SEF 19A – Valeur agréée |
Cette garantie n'est pas offerte pour les automobiles des
particuliers, sauf les véhicules
antiques et classiques. |
|
|
|
NL-SEF 20 – Privation de jouissance |
Vos limites de garantie ont peut-être changé. Le tableau ci-dessous
indique les nouvelles limites. |
|
|
|
Ancienne limite |
Nouvelle limite |
|
|
|
1 000 $ ou moins |
1 000 $ |
|
|
|
1 001 $ - 1 500 $ |
1 500 $ |
|
|
|
1 501 $ - 10 000 $ |
3 000 $ |
|
|
|
NL-SEF 27 – Responsabilité civile –
Dommages causés à des automobiles n'appartenant pas à l'Assuré |
Vos limites de garantie ont peut-être changé. Le tableau ci-dessous
indique les nouvelles limites. |
|
|
|
Ancienne limite |
Nouvelle limite |
|
|
|
75 000 $ - 100 000 $ |
75 000 $ |
|
|
|
NL-SEF 35 – Frais de dépannage |
Remplacé par l'avenant « Roadside Assistance » (Assistance
routière). |
|
|
|
NL-SEF 43R/43R(L) – Dépréciation – renonciation limitée – Véhicules de l'assuré –
Option 48 mois |
Si vous aviez la garantie sur 48 mois, cet avenant sera encore
présent si le véhicule est encore admissible. Si le véhicule est âgé de plus
de 48 mois, cette garantie sera retirée. |
|
|
|
NL-SEF 44 – Assurance familiale y compris le complément de
garantie |
Si cet avenant est présent sur votre contrat avec une limite non égale
à la limite d'assurance responsabilité applicable au contrat, la limite au
renouvellement sera cette dernière. |
|
|
|
Shock Waiver (Avenant Pardon du premier accident) |
Cette protection sera remplacée par la Responsible Driver Guarantee
(Garantie de conducteur exemplaire), si vous y êtes admissible. Les
conducteurs occasionnels ne sont pas admissibles. |
|
|
|
PCF 5 CS – Permission de location d’automobiles pour l'autopartage |
Cet avenant sera éliminé, car votre contrat d'Intact Assurance offre
automatiquement cette protection. |
|
|
|
PCF 6 – Permission de conduire pour une société de réseau de
transport |
Cet avenant sera éliminé, car votre contrat d'Intact Assurance offre
automatiquement cette protection. |
|
|
|
Contrat précédent |
Modifications |
||
|
Limite d'assurance responsabilité |
Si votre limite d'assurance responsabilité était de plus de
2 millions $, votre contrat sera renouvelé avec une limite de
2 millions $. |
||
Véhicules antiques et
classiques : Résumé des principales modifications
|
Contrat précédent |
Modifications |
|
Limite d'assurance responsabilité |
Si la limite d'assurance
responsabilité pour votre véhicule antique était de plus de 1 million $, votre contrat sera renouvelé avec une limite de 1 million $. Si la limite d'assurance
responsabilité pour votre véhicule classique était de plus de 2 millions $, votre contrat sera renouvelé avec une limite de 2 millions $. |
Modification de la franchise
Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle
franchise dans le tableau ci-dessous.
La garantie All Perils (Tous risques) n'est pas
offerte pour les véhicules antiques. Si vous aviez la garantie Tous risques, elle sera remplacée par les
garanties Collision et Comprehensive (Accidents sans collision).
|
Votre ancienne franchise |
Votre nouvelle franchise |
||||||
|
Indemnisation directe en cas
de dommages matériels |
All Perils – classiques seulement |
Collision |
Comprehensive –
véhicules antiques |
Comprehensive –
véhicules classiques |
Specified Perils (Risques
spécifiés) – Antiques |
Specified Perils (Risques
spécifiés) – Classiques |
|
|
0 $ |
0 $ |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
250 $ |
|
100 $ |
0 $ |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
250 $ |
|
250 $ |
0 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
|
300 $ |
0 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
|
500 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
500 $ |
250 $ |
500 $ |
|
1 000 $ |
0 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
250 $ |
1 000 $ |
250 $ |
1 000 $ |
|
1 500 $ |
0 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
250 $ |
1 500 $ |
250 $ |
1 500 $ |
|
2 000 $ |
0 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
250 $ |
2 000 $ |
250 $ |
2 000 $ |
|
2 500 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
250 $ |
2 500 $ |
250 $ |
2 500 $ |
|
3 500 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
250 $ |
2 500 $ |
250 $ |
2 500 $ |
|
5 000 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
250 $ |
2 500 $ |
250 $ |
2 500 $ |
|
6 000 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
250 $ |
2 500 $ |
250 $ |
2 500 $ |
|
7 000 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
250 $ |
2 500 $ |
250 $ |
2 500 $ |
|
8 000 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
250 $ |
2 500 $ |
250 $ |
2 500 $ |
|
9 000 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
250 $ |
2 500 $ |
250 $ |
2 500 $ |
|
10 000 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
250 $ |
2 500 $ |
250 $ |
2 500 $ |
|
Avenant |
Modifications |
|
NL-SEF 19 – Limitation du montant |
Remplacé par NL-SEF 19A – Valeur agréée |
Autocaravanes : Résumé des principales
modifications
Modification de la franchise
Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle
franchise dans le tableau ci-dessous.
|
Votre ancienne franchise |
Votre nouvelle franchise |
|||||
|
Indemnisation directe en
cas de dommages matériels |
All Perils |
Collision |
Comprehensive
(Accidents sans collision) |
Specified Perils
(Risques spécifiés) |
||
|
50 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
100 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
250 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
300 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
500 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
|
|
1 000 $ |
0 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
500 $ |
500 $ |
|
|
2 000 $ |
0 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
|
|
2 500 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
5 000 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
7 500 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
10 000 $ |
0 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
|
|
Contrat
précédent |
Modifications |
|
Franchise pour dommages aux Autocaravanes valant plus de |
Si votre franchise était autre que 1 000 $, votre nouvelle franchise
est de 2 500 $ |
|
NL-SEF 20 – Privation de jouissance |
Vous aurez maintenant accès à cet avenant qui n'était pas offert par
RSA. L'avenant est offert sans prime mais il y a des conditions
d'admissibilité. Il couvre un véhicule loué ou les frais de transport à
concurrence de 50 $ par jour / 1 200 $ par sinistre. |
|
NL-SEF 40 – Franchise en cas d'incendie
ou de vol |
Une franchise s'appliquera en cas d'incendie ou de vol si votre
autocaravane a des garanties contre les dommages subis par le véhicule. |
Caravane ou campeuse : Résumé
des principales modifications
Modification de la franchise
Votre franchise a peut-être changé. Vous trouverez votre nouvelle
franchise dans le tableau ci-dessous.
La garantie All Perils (Tous risques) n'est pas
offerte pour les caravanes. Si vous aviez la garantie Tous risques, elle sera
remplacée par les garanties Collision et Comprehensive (Accidents sans
collision).
|
Votre ancienne franchise |
Votre nouvelle franchise |
|||||
|
Indemnisation directe en
cas de dommages matériels |
Voir ci-dessus |
Collision |
Comprehensive
(Accidents sans collision) |
Specified Perils
(Risques spécifiés) |
||
|
50 $ |
0 $ |
|
250 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
100 $ |
0 $ |
|
250 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
250 $ |
0 $ |
|
250 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
300 $ |
0 $ |
|
250 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
500 $ |
0 $ |
|
250 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
1 000 $ |
0 $ |
|
250 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
2 000 $ |
0 $ |
|
250 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
2 500 $ |
0 $ |
|
250 $ |
100 $ |
100 $ |
|
Motoneiges : Résumé des principales modifications
Modification de la franchise
Votre franchise a peut-être
changé. Vous trouverez votre nouvelle franchise dans le tableau ci-dessous.
|
Votre ancienne franchise |
Votre nouvelle franchise |
|||||
|
Indemnisation directe en cas
de dommages matériels |
All Perils |
Collision |
Comprehensive
(Accidents sans collision) |
Specified Perils
(Risques spécifiques) |
||
|
50 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
100 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
250 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
300 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
500 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
|
|
1 000 $ |
0 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
|
|
1 500 $ |
0 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
|
|
2 000 $ |
0 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
|
Véhicules tout-terrain : Principales modifications
Modification de la franchise
Votre franchise a peut-être
changé. Vous trouverez votre nouvelle franchise dans le tableau ci-dessous.
|
Votre ancienne franchise |
Votre nouvelle franchise |
|||||
|
Indemnisation directe en
cas de dommages matériels |
All Perils |
Collision |
Comprehensive
(Accidents sans collision) |
Specified Perils
(Risques spécifiques) |
||
|
50 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
100 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
250 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
300 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
500 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
|
|
1 000 $ |
0 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
|
|
1 500 $ |
0 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
1 500 $ |
|
|
2 000 $ |
0 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
2 000 $ |
|
Motocyclettes : Résumé des principales modifications
Modification de la
franchise
Votre franchise a peut-être
changé. Vous trouverez votre nouvelle franchise dans le tableau ci-dessous.
|
Votre ancienne franchise |
Votre nouvelle franchise |
|||||
|
Indemnisation directe en
cas de dommages matériels |
All Perils |
Collision |
Comprehensive
(Accidents sans collision) |
Specified Perils
(Risques spécifiques) |
||
|
50 $ |
0 $ |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
100 $ |
0 $ |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
|
|
250 $ |
0 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
300 $ |
0 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
250 $ |
|
|
500 $ |
0 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
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Propriétés privées
Pour prendre connaissance des changements, cliquez ici.
Mode de paiement
En raison de la transition chez Intact assurance, vos modalités de paiement pourraient avoir été modifiées. Pour les changements qui pourraient vous concerner, consultez le tableau ci-bas ainsi que le relevé de compte joint à votre renouvellement d’assurance.
Si vous avez des questions, veuillez appeler au 1-855-388-5502 ou contacter votre courtier pour discuter des options de paiement.
Créneaux biens specialisés
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Différence dans les couvertures, franchises et montants d'assurance
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Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Crime
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Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Responsabilité civile
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Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Pertes d'exploitations
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Assurance biens et responsabilité civile des entreprises - Biens
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