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    Ma conduiteMD - Application mobile

    Conditions d’utilisation

    Veuillez noter qu’en téléchargeant et en utilisant l’application Ma conduite (l’« application ») sur votre appareil mobile, vous êtes réputé accepter les conditions d’utilisation suivantes (les « conditions »), vous acceptez de vous y conformer durant votre participation au programme Ma conduite (le « programme Ma conduite » ou le « programme ») et vous déclarez répondre aux critères d’admissibilité indiqués ci-dessous.

    Les législations fédérale et provinciale peuvent vous interdire d’utiliser votre appareil mobile et l’application de quelque manière que ce soit tout en conduisant. Pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route, Intact Assurance vous encourage fortement à éviter d’utiliser votre appareil mobile ou l’application lorsque vous êtes au volant.

    Nous pouvons modifier les conditions en tout temps en vous fournissant un avis et en obtenant votre consentement relativement auxdites modi cations lorsque la loi l’exige. Lorsqu’un tel consentement n’est pas requis, les modifications entrent en vigueur immédiatement, et vous convenez d’être lié par celles-ci par votre participation ininterrompue au programme Ma conduite. Nous vous recommandons de passer en revue ces conditions de temps à autre; elles sont consultables à tout moment dans l’application. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec ces conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions, vous ne serez pas admissible au programme Ma conduite et vous ne serez pas en mesure d’activer l’application. Vous devrez communiquer avec votre courtier pour annuler votre participation au programme.

    En quoi consiste le programme Ma conduite?

    Le programme Ma conduite est un programme d’Intact Assurance qui utilise une application qui est installée sur votre appareil mobile et qui sert à la collecte et au traitement de données sur l’usage du véhicule à des fins de tarification et d’octroi de rabais. L’application est fournie par Octo Telematics North America LLC et sa société mère, Octo Telematics S.p.A. (collectivement « Octo »). L’application utilise l’instrumentation de votre appareil mobile (comme le GPS, l’accéléromètre, le gyroscope, etc.) afin de recueillir des informations sur votre comportement de conduite et de transférer les données recueillies (comme dé nies ci-dessous) à Octo, puis à IntactAssurance. L’application permet à Intact Assurance de recueillir, pour une période de cent quatre-vingts (180) jours (la «période d’évaluation»), sous réserve des présentes conditions, les données recueillies qui nous aideront à analyser vos habitudes de conduite a n de déterminer votre admissibilité à des rabais et mettre à jour votre police d’assurance.

    Suis-je admissible?

    Pour être admissible au programme Ma conduite, les conditions suivantes devront être satisfaites :

    • votre appareil mobile doit être compatible avec la version la plus récente de l’application et vous devez vous assurer que la version la plus récente de l’application est installée en tout temps;
    • votre appareil mobile doit être en mesure de recueillir les données et de les transférer;
    • durant la période d’évaluation, vous devez avoir un forfait de données en vigueur auprès de votre fournisseur de services mobiles, permettant ainsi de recueillir et de nous transférer les données;
    • vous devez avoir une adresse de courriel valide;
    • vous devez être le conducteur principal d’au moins un véhicule assuré en vertu d’une police d’assurance automobile d’IntactAssurance dont la prime annuelle correspond aux critères établis pour le programme Ma conduite;
    • le véhicule inscrit doit être une voiture de tourisme tarifée sur une base individuelle (1 à 4 véhicules au contrat) non utilisée à des fins commerciales;
    • si le véhicule est remisé, vous devez être le conducteur principal d’un autre véhicule admissible assuré en vertu de la police;
    • il ne doit pas s’écouler plus de trente (30) jours consécutifs sans qu’un déplacement à titre de conducteur soit enregistré; et
    • vous devez répondre à nos règles de souscription.

    Veuillez noter que le programme Ma conduite pourrait ne pas être disponible dans certaines régions où la couverture cellulaire est inexistante ou insuf sante pour transmettre les données recueillies sur vos habitudes de conduite. Pour confirmer votre admissibilité, vous pouvez communiquer avec votre courtier.

    Comment puis-je adhérer au programme?

    L’adhésion au programme Ma conduite est facile, sur une base volontaire, et sans frais supplémentaires pour vous (exception faite de tous les frais de données facturés par votre fournisseur de services mobiles pour votre utilisation de l’application). Il vous suffit d’appeler votre courtier pour adhérer au programme.

    Si vous êtes admissible, vous recevrez de la part d’Octo un courriel de con rmation d’adhésion comprenant des instructions de téléchargement et d’ouverture de session dans l’application (veuillez noter que si plusieurs conducteurs principaux sont désignés dans une même police inscrite au programme Ma conduite, tous les courriels relatifs au programme seront envoyés à l’adresse de courriel associée à votre contrat d’assurance). Une fois que vous avez ouvert une session à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe indiqués dans le courriel, que vous avez accepté les conditions et autorisé l’application à accéder à votre localisation, l’application est activée et commence à enregistrer les données recueillies sur les déplacements en voiture et sur les événements de conduite, qui seront envoyées à Octo, puis à IntactAssurance. Le processus d’adhésion est alors terminé.

    Vais-je obtenir un rabais en utilisant l’application?

    Oui. Dès votre adhésion au programme Ma conduite, vous bénéficierez d’un rabais d’adhésion sur votre police jusqu’à la fin de la période d’évaluation. Une fois la période d’évaluation terminée, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessous, votre rabais d’adhésion pourrait être remplacé par un rabais personnalisé (le « rabais Ma conduite ») qui tient compte :

    • d’un minimum de 1 000 kilomètres parcourus en tant que conducteur du véhicule :
      • du moment de la journée auquel le véhicule est conduit;
      • des freinages brusques;
      • des accélérations rapides; et
    • des renseignements qui figurent dans votre dossier d’assurance (p. ex., code postal et âge) (collectivement les « données relatives au rabais Ma conduite »).

    Le rabais Ma conduite n’est pas statique et peut être sujet à changement à l’occasion de chaque renouvellement de votre contrat d’assurance, et ce, à compter du second renouvellement suivant votre adhésion au programme.

    Si vous décidez de vous retirer du programme Ma conduite avant la fin de la période d’évaluation, vous ne serez plus admissible à un rabais d’adhésion ni à un rabais Ma conduite. Votre prime sera ajustée en conséquence, en date de votre retrait du programme.

    Comment mon rabais sera-t-il appliqué?

    Le rabais sera appliqué avant la taxe sur la prime d’assurance automobile (F.P.Q. No 1 et avenants) pour les véhicules désignés à la police avec une personne inscrite au programme comme conducteur principal.

    Le rabais d’adhésion sera appliqué dès votre adhésion au programme et, une fois la période d’évaluation complétée, sera remplacé, le cas échéant, par le rabais Ma conduite pour le restant de la durée de votre contrat d’assurance si le rabais Ma conduite est égal ou plus élevé que le rabais d’adhésion. Le rabais Ma conduite n’est pas statique et peut être sujet à changement à l’occasion de chaque renouvellement de votre contrat d’assurance, et ce, à compter du second renouvellement suivant votre adhésion au programme.

    Si le rabais d’adhésion est plus élevé que le rabais Ma conduite, le rabais d’adhésion continuera de s’appliquer pour le restant de la durée de votre contrat d’assurance. Lors du prochain renouvellement de votre contrat d’assurance, vous ne serez plus admissible à un rabais d’adhésion ni à un rabais Ma conduite.

    Comment utiliser l’application?

    Les services de géolocalisation de votre appareil mobile (GPS) doivent être activés en tout temps pour permettre la collecte de données.

    Une fois l’application installée et activée, elle détectera certains mouvements et enregistrera le déplacement. Pour chaque déplacement enregistré, vous devez indiquer si vous étiez le conducteur ou pas. Si vous ne l’étiez pas, vous devrez également confirmer votre mode de transport (p.ex., passager, vélo, transport en commun, etc.). Veuillez noter que votre sélection est finale. Pour chaque déplacement pour lequel vous êtes désigné comme conducteur, vous recevrez une note dont on tiendra compte pour déterminer votre rabais personnalisé. Vous devez vous identifier comme conducteur uniquement lorsque vous conduisez une voiture.

    Les informations sur chaque déplacement, dont la note pour ceux pour lesquels vous êtes désigné comme conducteur, ainsi que votre rabais personnalisé, sont disponibles dans l’application.

    Comment l’application sait-elle que je suis le conducteur pour un déplacement enregistré?

    Après chaque déplacement, vous avez sept (7) jours pour indiquer si vous étiez le conducteur ou pas. Si vous ne l’étiez pas, vous devez également confirmer votre mode de transport. Si vous ne le faites pas dans les sept (7) jours suivant la fin du déplacement, l’application vous désignera automatiquement comme conducteur du véhicule. Veuillez noter que ces sélections sont finales.

    Tous les déplacements pour lesquels vous êtes désigné comme conducteur (que la désignation ait été faite par vous ou par l’application) contribueront à déterminer votre rabais Ma conduite.

    Quand dois-je utiliser l’application? Puis-je l’utiliser quand je conduis un autre véhicule?

    L’application doit rester activée sur l’appareil mobile de chaque conducteur principal ayant adhéré au programme Ma conduite.

    Chaque fois que vous conduisez un véhicule, qu’il soit inscrit ou pas au programme Ma conduite, vous devez avoir en votre possession votre appareil mobile avec l’application installée, activée et fonctionnelle.

    Si vous souhaitez changer de véhicule inscrit au cours de la période d’évaluation, vous devez d’abord communiquer avec votre courtier. Le défaut de communiquer avec votre courtier avant d’utiliser l’application dans un autre véhicule inscrit peut entraîner une prolongation de toute période d’évaluation et/ou votre retrait du programme Ma conduite.

    Puis-je inscrire plusieurs véhicules?

    Oui. Chaque conducteur principal peut inscrire plusieurs véhicules au programme Ma conduite, pourvu que vous satisfassiez les conditions d’admissibilité. Selon le nombre de véhicules inscrits et/ou de conducteurs principaux désignés à votre contrat d’assurance et les données relatives au rabais Ma conduite disponibles, vous pourriez être admissible à un rabais Ma conduite pour chaque véhicule admissible dont vous êtes conducteur principal. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’inscription de plusieurs véhicules, il suffit d’appeler votre courtier.

    Serais-je en mesure de faire le suivi de mes habitudes de conduite?

    L’application vous permettra de faire le suivi de vos déplacements et des événements de conduite. Vous pouvez les passer en revue à tout moment dans l’application.

    Ces événements concernent les déplacements pour lesquels vous étiez désigné comme conducteur et comprennent la distance parcourue, les accélérations rapides, les freinages brusques et le moment de la journée. Vous serez également à même de voir le rabais Ma conduite auquel vous pourriez être admissible.

    Veuillez noter qu’il est possible que vous ne puissiez pas faire le suivi des événements de conduite lorsque vous utilisez l’application dans certaines régions où la couverture cellulaire du réseau dont l’application a besoin pour transmettre les données sur vos habitudes de conduite est inexistante ou insuf sante.

    Que se passera-t-il si l’application est supprimée, n’est pas activée ou ne collecte pas et ne transmet pas les données?

    L’application fonctionne en arrière-plan sur votre appareil mobile; elle détecte vos déplacements et recueille vos données. L’application doit demeurer activée et fonctionnelle en tout temps, sauf en cas de circonstances atténuantes (p. ex., panne de l’appareil mobile ou indisponibilité du réseau mobile) ou d’instructions d’Intact Assurance.

    Si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir une évaluation précise des habitudes de conduite (p.ex., absence de désignation comme conducteur pour les déplacements, incapacité de votre appareil mobile à collecter et transférer les données utilisées pour le programme Ma conduite, absence de couverture cellulaire et/ou de réseau dans la région où vous vivez ou utilisez votre véhicule, ou toute utilisation abusive de l’application), une noti cation à cet effet vous sera envoyée et vous aurez trente (30) jours pour remédier à toute violation des conditions.

    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prolonger toute période d’évaluation ou de mettre fin à votre participation au programme si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer une évaluation précise de vos habitudes de conduite, notamment en raison d’une mauvaise utilisation de l’application, si l’application n’enregistre pas de déplacement pendant plus de trente(30)jours consécutifs, si vous vivez – ou si le véhicule est utilisé – dans certaines régions où la couverture cellulaire est inexistante ou insuf sante, ou encore si vous n’atteignez pas le seuil de 1000 kilomètres en tant que conducteur. S’il nous est toujours impossible d’effectuer une évaluation précise à la fin de la période d’avis ou si vous n’activez pas l’application dans les trente (30) jours suivant l’envoi du courriel confirmant votre adhésion au programme, vous pourriez être exclu du programme Ma conduite et tout rabais cesserait dès lors de s’appliquer.

    Le renouvellement de l’adhésion au programme Ma conduite suite à votre retrait de celui- ci, et la possibilité de recevoir à nouveau le rabais d’adhésion, seront à l’entière discrétion d’Intact Assurance.

    Que dois-je faire à la fin de la période d’évaluation?

    À la fin de la période d’évaluation, l’application cessera de collecter des données. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que Ma conduite ou les données recueillies sont fiables, sont un reflet exact de vos habitudes de conduite, et que votre utilisation continue de l’application n’est pas nécessaire pour nous permettre de continuer à vous octroyer le rabais Ma conduite, alors vous pourrez cesser d’utiliser l’application. Vous pourrez désinstaller l’application ou la conserver dans votre appareil mobile afin de pouvoir continuer à consulter vos données Ma conduite et votre rabais Ma conduite.

    En cas de dysfonctionnement de l’application ou sur notre demande, il se peut que vous ayez à désinstaller l’application de votre appareil mobile.

    Puis-je être appelé à réinstaller l’application?

    Si l’application a été désinstallée ou n’est pas active sur votre appareil mobile et que nous estimons que le rabais Ma conduite ou que les données recueillies sont caduques ou non fiables et qu’elles ne sont plus le reflet exact de vos habitudes de conduite, si nous modifions les variables prises en compte pour l’évaluation du rabais Ma conduite, ou encore si les caractéristiques du risque ont changé d’une manière pouvant indiquer un changement de véhicule ou d’utilisation du véhicule, alors, à notre seule discrétion, nous pourrions exiger que vous réinstalliez et/ou activiez l’application sur votre appareil mobile afin de recommencer à recueillir des données pour une nouvelle période d’évaluation afin de déterminer votre admissibilité à un nouveau rabais Ma conduite. Si vous bénéficiez d’un rabais Ma conduite au moment de la réinstallation, celui-ci continuera d’être applicable jusqu’à ce que les procédures de calcul décrites sous la rubrique « Vais-je obtenir un rabais en utilisant l’application? » aient été entièrement suivies, et si vous y êtes admissible, alors vous recevrez un nouveau rabais Ma conduite calculé en fonction des nouvelles données recueillies relatives au rabais Ma conduite.

    Puis-je reprendre le programme depuis le début si je ne suis pas satisfait de mon rabais final?

    Une fois que la période d’évaluation est terminée et que le rabais Ma conduite applicable est déterminé par Intact Assurance, il ne vous est plus possible de reprendre le programme, et ce, même si vous n’êtes pas satisfait de votre rabais Ma conduite. Nous pourrions toutefois, à notre entière discrétion, vous permettre d’entamer une nouvelle période d’évaluation en présence de certaines circonstances exceptionnelles.

    Puis-je utiliser ou transférer l’application sur un autre appareil mobile?

    Oui. Pour ce faire, vous devez fermer votre session dans l’application sur votre appareil mobile. Vous devez ensuite télécharger l’application sur votre nouvel appareil mobile et ouvrir une session dans l’application.

    L’application a-t-elle une incidence sur l’autonomie de la batterie de mon appareil mobile?

    L’utilisation de l’application pourrait avoir une incidence sur l’autonomie de la batterie. Vous devez vous assurer que l’appareil mobile est chargé et fonctionnel durant la conduite du véhicule, et ce, afin que les données recueillies puissent être enregistrées.

    Mon fournisseur de services mobiles me facturera-t-il l’utilisation de l’application?

    L’application est gratuite et peut être téléchargée via le Wi-Fi ou les données cellulaires. Cependant, son utilisation nécessite des données cellulaires pour transférer les données recueillies à Octo, puis à Intact Assurance. Tous les frais d’itinérance, de données, de forfait, de dépassement de forfait et autres que votre fournisseur de services mobiles pourrait vous facturer pour le téléchargement de l’application et son utilisation vous incombent.

    Veuillez noter que lorsque vous êtes en itinérance, à moins que vos données ne soient désactivées, les données recueillies continueront d’être transmises.

    PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

    Qu’en est-il de la protection de la vie privée?

    Nous sommes déterminés à protéger votre vie privée et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que les renseignements personnels (comme définis ci- après) sur nos clients sont bien protégés.

    Vos renseignements personnels ne seront recueillis, utilisés et communiqués qu’aux fins du programme Maconduite, à moins que nous ne soyons légalement tenus de le faire (p.ex., assignation à comparaître, enquête policière, etc.), et les renseignements personnels ne seront pas divulgués à des tiers, à l’exception de nos mandataires ou employés autorisés et d’Octo, au besoin, afin de vous fournir un service continu.

    Quels sont les renseignements personnels qui seront recueillis ou communiqués?

    Par « renseignements personnels », on entend votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, l’année, le constructeur et le modèle du véhicule, le numéro d’identi cation du véhicule («NIV»), le numéro de police d’assurance ainsi que les données recueillies.

    Qu’est-ce qui est inclus dans les données recueillies?

    Les données recueillies comprennent les données qui sont obtenues ou dérivées provenant de l’application à des fins d’administration du programme des données Ma conduite.

    Les « données recueillies » comprennent :

    • les renseignements que nous utilisons ou que nous pourrions utiliser à l’avenir pour calculer votre rabais Ma conduite : emplacement du véhicule (GPS), vitesse selon le GPS, vitesse moyenne, accélération moyenne, distance parcourue, durée des déplacements, données de l’accéléromètre et du gyroscope (accélérations, ralentissements, virages), dates et heures de début et de fin des déplacements, kilométrage, type de route, conditions météorologiques, conditions de la circulation, limitations de vitesse, durée d’allumage de l’écran (p. ex., utilisation de votre téléphone intelligent en conduisant), durée d’activation/de désactivation de l’appareil mobile, début/ n des services de géolocalisation(GPS), déplacements désignés/non désignés, et toute autre information liée à vos habitudes de conduite;
    • les renseignements que nous utilisons pour le diagnostic, le dépannage et la résolution de problèmes liés à l’application tels la marque et le modèle de l’appareil mobile, la version du système d’exploitation et du logiciel, ainsi que d’autres informations techniques liées à votre appareil mobile; et
    • tout autre renseignement auquel vous nous avez expressément donné l’autorisation pour accéder à l’application tels votre photo de profil, vos profils de médias sociaux ou vos contacts (p. ex., des contacts téléphoniques ou d’amis sur les médias sociaux).

    Qui a accès à mes renseignements personnels?

    Votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, l’année, la marque, le modèle et le NIV de votre véhicule, ainsi que votre numéro de police d’assurance et votre langue sont communiqués à Octo, qui utilise ces renseignements pour vous donner accès à l’application et vous envoyer des courriels de mise à jour ou de rappel. L’application transmet les données recueillies depuis votre appareil mobile à Octo, qui envoie ensuite les données recueillies à Intact Assurance (à l’exclusion de votre photo de profil et de vos contacts [contacts téléphoniques et amis sur les médias sociaux]).

    L’application vous montrera certains aspects des données recueillies pour vous donner de la rétroaction sur vos habitudes de conduite et vous indiquer le rabais Ma conduite (le cas échéant) auquel vous pourriez être admissible. Les renseignements sur les déplacements sont mis à jour régulièrement, et ceux concernant le rabais Ma conduite le sont sur une base hebdomadaire. L’information consultable dans l’application est également accessible à nos mandataires et employés autorisés pour leur permettre de répondre à toutes les questions que vous auriez à leur poser.

    Nos mandataires et employés autorisés auront accès à vos renseignements personnels uniquement dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires pour eux et pour nous, afin de nous permettre d’accomplir nos fonctions respectives, conformément aux présentes conditions.

    Comment les données recueillies sont-elles utilisées?

    Intact Assurance utilisera les données relatives au rabais Ma conduite pour déterminer le niveau de rabais Ma conduite auquel vous pourriez avoir droit, le cas échéant.

    Nous pourrions également analyser les données recueillies à des fins statistiques et afin de nous assurer que les renseignements contenus dans votre dossier d’assurance sont conformes aux informations que vous nous avez fournies (p. ex., nombre de kilomètres parcourus, etc.), et communiquer avec vous pour vérifier si vous souhaitez discuter davantage de votre police d’assurance.

    Les données recueillies NE seront PAS utilisées pour :

    • résilier votre contrat actuel; ou
    • refuser le renouvellement de votre contrat.

    Toutefois, outre nos règles de souscription, certaines variables autres que les données recueillies, notamment les accidents et les infractions au Code de la route, peuvent avoir une incidence sur votre contrat d’assurance.

    Où mes renseignements personnels sont-ils conservés?

    Afin de pouvoir vous offrir le programme Maconduite, nous transmettons vos renseignements personnels à Octo aux fins de collecte et de traitement de données. Nous sommes déterminés à protéger votre vie privée et prenons au sérieux nos obligations d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos informations. Nous exigeons qu’Octo protège vos renseignements personnels d’une manière conforme à nos propres politiques en matière de protection de la vie privée et à nos pratiques de sécurité. Vos renseignements personnels peuvent être conservés par nous et par Octo au Canada, aux États-Unis et en Italie. En cas de transfert de vos renseignements personnels à une autorité étrangère, ils seront assujettis aux lois de ladite autorité et pourront être communiqués aux tribunaux ainsi qu’aux agences de sécurité nationales ou responsables de l’application des lois, ou pourront être consultés par ceux-ci, conformément à ces lois.

    Qui dois-je contacter pour toute question au sujet de la protection de la vie privée?

    Pour toute réponse à vos questions ou toute autre information au sujet de la protection de votre vie privée, veuillez communiquer avec notre bureau de la protection des renseignements personnels à l’adresse ci-dessous :

    Bureau de la protection des renseignements personnels d’Intact Assurance
    700, avenue University, bureau 1500-A
    Toronto (Ontario) M5G 0A1
    Téléphone (sans frais) : 1 866 941-5094
    Télécopieur : 1 416 941-5322
    Courriel: vieprivee@intact.net

    EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    L’application est disponible « telle quelle », « avec tous les défauts » et « telle que disponible» et est utilisée à vos risques. Intact Assurance ne donne aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, de garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non- contrefaçon. IntactAssurance ne garantit pas que l’application et son fonctionnement sera ininterrompu ou sans erreur ou sans défaut, que les erreurs ou les défauts dans l’application seront corrigés, que les données ne seront pas perdues ou endommagées, ou que l’application ou les serveurs qui la rendent disponible sont exempts de virus, de codes de désactivation ou d’autres contaminants.

    Intact Assurance, ses sociétés af liées et leurs fournisseurs ne sont pas responsables des pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, exemplaires, punitifs ou consécutifs découlant de – ou en rapport avec – l’utilisation, la participation ou l’accès au programme ou à l’application, les présentes conditions d’utilisation ou des services connexes, qu’ils soient fournis par Intact Assurance, ses sociétés affiliées ou leurs fournisseurs.

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    L’application est protégée par la Loi sur le droit d’auteur et son contenu ne peut être modifié sans porter atteinte à nos droits d’auteur et à ceux des auteurs de l’application et à leurs droits moraux.

    Certains noms, mots, titres, expressions, phrases, logos, icônes, graphiques, dessins ou autres contenus de l’application sont, selon le cas, des marques de commerce ou des noms commerciaux d’Intact Compagnie d’assurance et de ses sociétés affiliées.

    Autres questions?

    Si vous avez des questions d’ordre technique concernant le téléchargement ou l’activation de l’application ou ses fonctionnalités, veuillez composer le 1 855 785 2223.

    Pour toute autre question au sujet du programme Ma conduite ou de votre contrat d’assurance, veuillez communiquer avec votre courtier.

    SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, TOUTES LES MODALITÉS, LIMITATIONS, CONDITIONS, EXCLUSIONS, DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE DEMEURENT APPLICABLES ET PLEINEMENT EN VIGUEUR.