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Protection en cas d’infraction mineure

Nous comprenons que l'erreur est humaine.

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Avec la Protection en cas d’infraction mineure, vous êtes couvert.

Vous préoccupez-vous des répercussions qu’une infraction mineure**, telle une contravention pour excès de vitesse, pourrait avoir sur votre prime d’assurance auto? Avec la Protection en cas d’infraction mineure***, vous aurez l’esprit tranquille en sachant que votre première infraction mineure ne fera pas augmenter votre prime.

Pour être admissible*** à l’avenant de protection en cas d’infraction mineure, vous devez :

  • détenir votre permis de conduire depuis au moins six ans;
  • avoir un dossier de conduite sans infraction au cours des trois dernières années;
  • détenir une assurance automobile d’Intact Assurance ou de Novex.

La Protection en cas d’infraction mineure : parlez-en avec votre courtier.

* Le taux pour les conducteurs admissibles qui détiennent leur permis de conduire depuis au moins neuf ans est de 40 $ par an. Il est de 50 $ par an pour les conducteurs admissibles qui détiennent leur permis depuis six à huit ans, et de 30 $ par an pour les conducteurs occasionnels qui détiennent leur permis depuis au moins six ans.
** Une « infraction mineure » est une infraction aux règlements de la circulation, autre que les infractions qualifiées de majeures ou de graves et que toute condamnation en vertu du Code criminel du Canada, visée par toute loi régissant la conduite automobile sur la voie publique ou la Loi sur l’assurance-automobile obligatoire, ou toute autre infraction de même nature commise à l’extérieur du Canada.
*** Pour être admissible, le conducteur principal ou occasionnel doit détenir un permis de conduire depuis au moins six ans et avoir un dossier de conduite ne comportant aucune infraction commise au cours des trois dernières années. D’autres conditions, limitations et exclusions peuvent s’appliquer.

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