Cautionnements

Les cautionnements de contrat consistent en une garantie fournie à vos clients que vous respecterez et compléterez le contrat, tel que stipulé.

Nous émettons des cautionnements pour différents types d’entrepreneurs :

• Entrepreneurs généraux
• Sous-contractants
• Entreprises de service
• Entrepreneurs en génie civil et équipements lourds
• Fournisseurs
• Fabricants
• Entrepreneurs spécialisés

Les gouvernements fédéral et provincial ou les autorités municipales peuvent exiger une garantie de licence afin d’émettre un permis d’opération.

Ces cautionnements garantissent que votre entreprise se conformera aux différents statuts, lois ou réglementation pertinents.

Les cautionnements divers, y compris les obligations de documents perdus, ne font pas partie des classifications commerciales standard des cautionnements.

Ils soutiennent souvent des relations privées et des besoins commerciaux uniques, ou peuvent également être utilisés pour garantir les obligations imposées par divers ordres de gouvernement, notamment :

• Cautionnement douanes
• Cautionnement d’accise