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Promesse en matière de protection de la vie privée

Intact a pris l’engagement de protéger vos renseignements personnels et a élaboré la présente Promesse en matière de protection de la vie privée pour vous informer de nos pratiques à cet égard. Cette Promesse énonce la responsabilité du groupe des sociétés d'Intact, qui inclut Intact Compagnie d’assurance, Novex Compagnie d’assurance, La Compagnie d’assurance Belair inc., La Nordique Compagnie d’assurance du Canada, Compagnie d’assurance Trafalgar du Canada et leurs sociétés fondatrices, leurs filiales et leurs sociétés affiliées (ci-après dénommées « Intact » ou « nous ») ainsi que vos droits à titre de proposant, de client actuel, ancien ou futur, ou de demandeur d’indemnités (ci-après « vous ») en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels.

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels aux fins suivantes :
(i) mieux vous servir et communiquer avec vous de façon efficace;
(ii) vérifier votre identité;
(iii) évaluer et souscrire les risques d’assurance;
(iv) déterminer les tarifs, les frais et les primes;
(v) effectuer des enquêtes après sinistre et régler les demandes d'indemnité;
(vi) déterminer votre admissibilité à des produits et services offerts par Intact ou par nos partenaires et alliés stratégiques, notamment des compagnies d’assurance ainsi que des courtiers, experts en sinistres ou intermédiaires;
(vii) partager les renseignements à votre sujet à l'intérieur du groupe des sociétés d'Intact, à condition que la loi le permette et que des mesures de protection adéquates soient en place;
(viii) détecter et prévenir la fraude ainsi que les activités non autorisées ou illégales;
(ix) recueillir des données statistiques, examiner et intégrer l’information aux bases de données du secteur de l’assurance;
(x) produire les rapports requis par les autorités réglementaires ou autres organismes du secteur de l’assurance, y compris les antécédents de sinistres, conformément aux prescriptions règlementaires et aux pratiques d’assurance prudentes;
(xi) effectuer des études de marché;
(xii) nous conformer à toutes les lois applicables et satisfaire aux exigences des autorités fiscales.

Comment recueillons-nous les renseignements personnels?
Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous et des autres assurés figurant sur vos polices, là où la loi le permet : à partir de votre proposition d'assurance; de par vos transactions avec nous; auprès d’agents certifiés; auprès de courtiers d'assurance, d’experts en sinistres ou d’autres intermédiaires; auprès de différents organismes, notamment les gouvernements (par ex., votre dossier de conduite d'automobile, vos antécédents de sinistres); auprès d’agences de renseignements sur la consommation (par ex., vos antécédents de crédit, là où la loi le permet).

Votre consentement
Nous ne pouvons recueillir, utiliser ni communiquer de renseignements personnels qui vous concernent sans avoir obtenu votre consentement au préalable, sauf dans des circonstances particulières où la loi l'autorise, telles les enquêtes sur la fraude ou les enquêtes policières.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, notamment votre consentement à l’égard des activités de marketing secondaires. Veuillez noter, toutefois, que le retrait de votre consentement peut modifier notre capacité à continuer à vous offrir les produits et services que vous avez reçus ou que vous souhaitez obtenir.

Opérations commerciales
Si Intact effectue une opération commerciale, telle que l’achat, la vente, la location, le transfert, la fusion ou tout autre type d’acquisition, de cession ou de financement d’une société ou d’une partie d’une société ou de tout autre secteur d’activité ou d’actif d’une société, vos renseignements personnels pourraient être partagés avec ces tiers afin de conclure l’opération.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Intact prend les précautions nécessaires et maintient des normes de sécurité rigoureuses afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la reproduction, la modification ou la destruction non autorisés ou autres risques semblables. De plus, lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, nous les détruisons en prenant autant de précautions que durant leur conservation.

Lorsqu'il nous arrive de transmettre des renseignements personnels à un tiers au Canada ou dans un pays étranger aux fins de traitement, les ententes contractuelles conclues avec ces tiers les obligent à protéger les renseignements personnels de nos clients par l’adoption de mesures comparables à nos pratiques en matière de protection de la vie privée, sous réserve de la loi applicable dans leur pays.

Votre droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger
Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels que nous détenons ou dont nous avons la garde, sous réserve de toute restriction légale ou de tout droit de refus d’Intact. Vous avez en outre le droit de demander la rectification d'un renseignement personnel.

Pour accéder à vos renseignements personnels, veuillez présenter une demande écrite au bureau de la protection des renseignements personnels d’Intact, laquelle doit préciser autant que possible les renseignements personnels que vous recherchez. Intact pourrait exiger des frais raisonnables pour la reproduction, la transcription ou la transmission des renseignements extraits de votre dossier

Vos questions et préoccupations sont importantes pour nous
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente Promesse ou sur nos procédures, veuillez communiquer avec notre bureau de la protection des renseignements personnel à l’adresse ci-dessous. Si vous avez des préoccupations à propos de la Promesse ou des procédures d’Intact et que nous ne pouvons résoudre la situation à votre satisfaction, vous pouvez communiquer avec l’organisme de réglementation approprié. Le bureau de la protection des renseignements personnels d’Intact vous fournira les coordonnées de ces autorités sur demande.

Cette Promesse en matière de protection de la vie privée pourrait être modifiée à l’avenir. La version à jour sera disponible sur les sites Web d'Intact.

Bureau de la protection des renseignements personnels d’Intact
700, avenue University, bureau 1500-A
Toronto (Ontario) M5G 0A1
Télécopieur : 416 941-5322
Courriel : vieprivee@intact.net