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Note légale

La convention contient les dispositions suivantes :

 

Conditions d'utilisation

Lorsque vous utilisez ce site Web, qui appartient à Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance »), y compris les renseignements, le matériel, les textes, les illustrations, les graphiques et les images contenus dans les pages du site (le « site »), vous acceptez d'être lié par la convention relative à l'utilisation du site (la « convention ») dont les modalités sont décrites plus bas et ailleurs dans le site et vous convenez de vous y conformer.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les modalités à tout moment et sans préavis. De telles modifications entrent en vigueur dès leur publication. Vous acceptez d’être lié par ces modifications si vous continuez d’utiliser ce site. Nous vous recommandons fortement de consulter périodiquement ces modalités. Le fait de continuer d’utiliser le site signifie que vous acceptez toute modification.

Les modalités ont une portée générale et doivent être considérées comme complémentaires et conformes à tout déni de responsabilité ou à toute condition énoncés sur le site. Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec les modalités. Si vous refusez de vous y conformer, vous devriez cesser immédiatement d’utiliser le site.
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Contenu

Les renseignements, le matériel, les images, les illustrations, les graphiques, les textes et les affichages (le « contenu ») fournis par Intact Assurance sont considérés comme exacts et fiables au moment de leur mise en ligne, mais Intact Assurance ne peut pas garantir que le contenu du site sera à jour et complet en tout temps. Par conséquent, Intact Assurance ne peut pas être tenue responsable, dans sa totalité ou en partie, de l’exactitude et de l’exhaustivité du contenu du site.

Le contenu du site doit être utilisé à titre informatif seulement, et Intact Assurance n'a aucune obligation de maintenir à jour l'information qui apparaît sur son site. Pour obtenir plus de détails ou de renseignements, veuillez communiquer avec un courtier d’Intact Assurance.
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Interprétation et Juridiction

Dans la mesure où la compréhension du texte le requiert, un mot exprimé en genre masculin comprend le féminin et vice- versa.

L'accès et l'utilisation de ce site sont assujettis à toutes les lois et à tous les règlements applicables dans la province ou le territoire où vous résidez. Sachez que certains produits et services décrits sur ce site peuvent ne pas être offerts ou vendus dans la province ou le territoire où vous résidez. Les personnes qui accèdent à ce site devraient donc se renseigner sur les restrictions en vigueur dans le territoire où elles habitent.

Si une des modalités est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, ladite modalité sera réputée distincte des autres modalités et n'aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions de la convention.

Les conditions, les exclusions et les modalités des contrats relatifs aux produits et services mentionnés sur ce site ne sont pas décrites de façon détaillée et complète. Leur interprétation sera régie par les modalités du contrat d'assurance ou du contrat relatif au produit d’assurance acheté et par les lois et la réglementation applicables. En cas de divergence entre tel contrat et une mention sur ce site, le texte du contrat prévaudra.

Seules les personnes résidant au Canada qui peuvent validement conclure un contrat en vertu des lois applicables peuvent utiliser le site. Les personnes résidant dans des endroits où l'accès au site ou à toute partie de celui-ci où leur utilisation peut être illégale ou interdite ne peuvent utiliser le site. Il vous incombe de déterminer si vous pouvez légalement utiliser le site conformément à toutes les lois applicables.
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Sécurité

Lorsque vous aurez accédé au site, il est recommandé de ne pas quitter votre ordinateur tant que vous n'avez pas quitté le site.

Intact Assurance ne garantit pas que l'information, les logiciels ou tout autre matériel, accessibles par l'entremise de ce site ou par des hyperliens vers d'autres sites, seront exempts de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie ou de tout autre composant nuisible. En l'absence d'un dispositif d'encryptage approprié, la communication par Internet ou électronique n'est pas entièrement sécuritaire et la confidentialité des renseignements ne peut y être garantie.
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Vie privée

Lorsque vous devenez un client d’Intact Assurance, vous partagez d’importants renseignements avec nous, dont certains sont personnels. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez lire notre promesse en matière de protection de la vie privée.

Soyez assuré qu’Intact Assurance respecte les lois applicables en ce qui a trait à la collecte, l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels. Intact Assurance utilise diverses mesures – physiques, organisationnelles et technologiques – pour protéger les renseignements personnels qui lui ont été communiqués, selon le niveau de protection requis.

Certaines sections du site permettent de communiquer des renseignements personnels en vue de tirer profit des services électroniques que nous offrons. Toute information soumise par l'entremise de ce site sera utilisée aux fins identifiées lors de la collecte des renseignements personnels seulement.
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Témoins

Un témoin est un petit fichier transmis par le serveur au navigateur lorsque l'internaute visite un site Web. Le témoin stock l’information sur les visiteurs ou sur les pages visitées. Intact Assurance pourrait utiliser des témoins pour vous aider lors de visites ultérieures du site. Ils ne contiennent ni ne transmettent aucun renseignement personnel.

Intact Assurance a retenu les services d’une entreprise spécialisée pour l’aider à évaluer l’efficacité de ses publicités et pour recenser le comportement des visiteurs de son site. À cette fin, Intact Assurance utilise les balises et les témoins Internet fournis par l’entreprise et ajoutés aux pages Web. Nous ne recueillons que les renseignements ayant trait à votre comportement sur notre site, comme les pages visitées. Aucun renseignement personnel n’est recueilli.
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Droits d'auteur

Le site est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et par les traités internationaux en cette matière et son contenu ne peut être modifié sans porter atteinte aux droits d'auteur et aux droits moraux d’Intact Assurance.

Le contenu de ce site est et reste en tout temps la propriété d’Intact Assurance et/ou de l’auteur, à moins d'une indication contraire dans le texte. Le contenu ne peut en aucun cas être vendu, reproduit, copié, modifié, changé, publié ou distribué, en totalité ou en partie, le cas échéant, sans obtenir la permission explicite de l'auteur. Tout acte non autorisé, y compris le téléchargement, la retransmission, la reproduction ou la modification du contenu, peut constituer une infraction aux lois fédérales ou à toute autre loi applicable aux droits d’auteur et est passible de poursuites.

Aucun contenu de ce site ne peut être cité ou transmis à un groupe de nouvelles, à des listes d'envoi, à des babillards électroniques ou à des blogues ni être incorporé à d'autres sites Internet, et des liens ne peuvent y être intégrés sans que ne soient clairement indiquées la source et l'adresse du site et sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit d'Intact Assurance.
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Marques de commerce

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques, dessins ou autre contenu du site peuvent constituer, selon le cas, des marques de commerce ou des appellations commerciales d'Intact Assurance, sa compagnie mère et de ses sociétés affiliées, qu’elles soient déposées et/ou utilisées au Canada ou dans d'autres pays, selon le cas, et elles ne représentent qu'une partie de la propriété intellectuelle d’Intact Assurance, sa compagnie mère et de ses sociétés affiliées (les « marques de commerce »).

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La liste qui suit n'est pas exhaustive: belairdirect est une marque de commerce de La Compagnie d'assurance Belair inc., Intact et Intact Assurance sont des marques de commerce de Intact Corporation financière. et Novex est une marque de commerce de Novex Compagnie d'assurance.

Tout téléchargement, toute retransmission, toute reproduction ou toute modification non autorisés des marques de commerce et/ou du contenu de ce site constituent une infraction aux lois fédérales ou à toute autre loi applicable aux marques de commerce ou aux droits d'auteur et est passible de poursuites.
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Déni de responsabilité

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